SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org
Le SE-UNSA Vaucluse siègent dans toutes les instances importantes du département :
CAPD (commission adminitrative paritaire départementale) :
La CAPD traite de tout ce qui touche à votre carrière : mutation, détachement, temps partiel, disponibilité, notation, avancement, titularisation ou refus de titularisation, licenciement pour insuffisance professionnelle ...
La CAPD peut être saisie de toutes questions d’ordre individuel concernant le personnel.
Le SE-UNSA y est présent pour vous représenter, faire respecter vos droits et faire appliquer les textes en vigueur pour garantir l’évolution favorable de votre carrière.
Il intervient également, à votre demande, lors d’un problème personnel et professionnel avec l’administration, lorsqu’il faut défendre ou faire valoir vos droits (les occasions ne manquent pas et sont multiples), ou simplement pour vous apporter l’information dont vous avez besoin.
Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel (dont le SE-UNSA).
CTSD (comité technique spécial départemental) : le CTSD traite de tout ce qui touche aux postes, aux établissements, à l’éducatif.
Le Comité Technique donne son avis sur tout ce qui concerne la carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes), la répartition des moyens et les questions éducatives....
Les comité technique comprennent des représentants de l’administration et des représentants du personnel (dont l'UNSA éducation).
CDEN (conseildépartemental de l'Education Nationale) : le CDEN peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département. Il donne nottamment son avis sur la carte scolaire, le calendrier scolaire, ...
Le CDEN est composé de l'administration, des représentants des personnels (dont l'UNSA éducation), des collectivités locales (mairie et conseil général), des usagers (parents d'élèves (FCPE), DDEN, Ligue de l'enseignement, UDAF, ...). Le préfet préside le CDEN.
Le CDEN et le CTSD se suivent.
CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département !). Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques.
Il est présidé par le Directeur Académique ou le Secrétaire Général de l’Inspection Académique et est composé de représentants du personnel (dont le SE-UNSA). Sont membres de droit : le médecin de prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité du Travail. Des experts et personnes qualifiées peuvent être convoqués en fonction de leurs compétences.
La commission de réforme : La commission de réforme est notamment consultée sur :
-l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident à l’origine d’un congé de maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité,
- la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé,
- la reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire,
- la réalité des infirmités résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité,
le dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé.
La commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de l’administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel à la CAPD (dont le SE-UNSA).