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Vu au BO/JO du29/09/2016
Article publié le jeudi 29 septembre 2016.
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Vu au BO/JO du 29 septembre 2016

 

 

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- Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche BOEN

- Concours d'affiches « Agis pour tes droits, de l'expression à l'action » 2016 BOEN

- Lancement des éditions 2017 du prix Impulsions de l'administration innovante et des journées de l'innovation pédagogique BOEN

 

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- DiplĂ´me de compĂ©tence en langue sessions 2016-2018 : Modification du calendrier BOEN

 

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- ImpĂ´ts :

* et services Ass.Nat.

* et délais de paiement Sénat

-taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire JORF

- Retour en France SĂ©nat

 

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- Epreuves Ă©crites  du brevet 2017 : Instructions Ă  l'attention des membres de la commission nationale et des sous-commissions d'Ă©laboration des sujets BOEN

               

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- CESU et paiement des services publics SĂ©nat

 

 

Nominationss
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- Conseil national de l'innovation pour la rĂ©ussite Ă©ducative : modificatif JORF

- Commission de dĂ©ontologie : nomination  JORF

- Inspection gĂ©nĂ©rale de l’Education Nationale : nominations JORF

- Commission nationale d'action sociale : modification BOEN

- Conseil supérieur de l'éducation : modification BOEN

- Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification BOEN

- Rectorat de l'acadĂ©mie de la Martinique : nominations

* SG adjoint chargé des moyens, finances et patrimoine BOEN

* SG adjoint chargé de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines BOEN

- Rectorat de l'acadĂ©mie de Guadeloupe : directeur de l'expertise et du soutien BOEN

 

 

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- Financement de l’apprentissage Ass.Nat.

 

 

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- Transports scolaires et RĂ©gions SĂ©nat

- Accès au système éducatif des enfants mineurs demandeurs d’asile Sénat

 

 
 
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