Le SE-UNSA, ayant connaissance de l’usage de ce type d’outil dans le second degré depuis 1995 et ayant constaté le développement de multiples fichiers électroniques non sécurisés dans les écoles, a adopté depuis le début (fin 2004) la position suivante :

- Exigences et vigilance dans le suivi de l’expérimentation de ce logiciel, avec interventions auprès du ministère au fur et à mesure des remontées des départements qui étaient rentrés dans le dispositif ;

- Plate-forme revendicative à faire valoir au plan local : base du volontariat pour entrer dans l’expérimentation, formation, temps de saisie, sécurisation, équipement …

- Dans le contexte de la « chasse aux sans-papiers », et bien que les directeurs d’école ignorent la régularité de la situation administrative des parents d’élèves, le SE-UNSA avait donné la consigne syndicale de ne pas remplir certains champs relatifs à l’origine et à la nationalité. Nous nous sommes réjouis, en octobre dernier, de leur disparition définitive.

 

Concernant Base Elèves, aujourd’hui, notre responsabilité est de continuer d’agir sur 2 plans :

 

- Maintenir une vigilance syndicale sur les aspects éthiques pour éviter tout détournement de ce fichier. De ce point de vue, les acquis obtenus depuis 2004 sont de vrais points d’appui.

 

- Maintenir nos exigences locales et nationales pour que cet outil soit simple d’utilisation, efficace, amélioré régulièrement, ce qui n’est pas toujours le cas. Exiger également que les conditions de déploiement ne se fassent pas, comme c’est parfois le cas, avec des pressions et des pratiques autoritaires de la part de certains IA.

 

Certains pétitionnent contre base élèves arguant un principe de précaution. Pourtant cela n’empêche pas ce fichier de s’installer et de se développer. Au SE-UNSA nous trouvons plus efficace à propos des questions éthiques soulevées par tout fichier, d’exercer une vigilance permanente et d’obtenir des avancées pour garantir un usage de Base élèves qui ne soit pas dévoyé. Ainsi nous accompagnons nos collègues directeurs, premiers responsables des fichiers de leurs écoles.

Cette attitude nous permettra, s’il le faut, de donner des consignes syndicales précises pour faire, par exemple, face à une rupture du cadre républicain.

 

 

 

Rappel

 

- Base Elèves remplace la multitude de fichiers non sécurisés existant auparavant dans les écoles.

- L’expérimentation de ce fichier est antérieure à la loi de prévention de la délinquance. - Nous avons des garanties, notamment en ce qui concerne l’absence de transfert de données aux mairies. De fait, la fiche « mairie » qui a la compétence des inscriptions, ne doit comporter de manière obligatoire que des renseignements de nature administrative comme :

- nom, prénom et sexe de l’enfant,

- date et commune de naissance,

- adresse postale,

- noms et prénoms des parents,

- autorité parentale.

- Concernant le suivi de la scolarité, la CNIL assure que seules les données factuelles du cursus scolaire de l’élève sont conservées (école, classe, niveau, apprentissage suivi) et non les notes ou évaluations de l’élève, à l’instar de ce qui se passe dans le second degré.

- La CNIL confirme que toutes les remontées pour utilisation statistique par l’Education nationale sont « anonymées de façon irréversible » dès le niveau dépassant celui du département.

- Les parents peuvent demander une copie de la fiche de leur enfant à tout moment.

- A notre demande, l’Education Nationale dans sa déclaration à la CNIL s’est engagée à ce que ce fichier ne puisse en aucun cas être connecté avec un autre fichier d’une autre administration. D’où le numéro INE qui un identifiant interne à l’éducation nationale. Il n’est donc pas interconnectable.

- Base élève n’est pas le premier fichier concernant les enfants. En effet, dès la naissance, chacun fait partie du fichier de la sécurité sociale.

- Le nombre de fichier base élève est de 30 (un par académie), il n’existe pas donc un fichier unique national.

- Déjà en place dans près de 30000 écoles, ce fichier n’a été responsable d’aucune expulsion du territoire, a fortiori parce qu’il ne comprend aucun champ sur la situation administrative des parents (avec ou sans papiers).

 

Enquête du SE-UNSA

Une enquête nationale  à destination des directeurs nous donnera des éléments concrets d’appui pour exiger des ajustements ou modifications par rapport au Ministère.

N’hésitez paas à nous l’envoyer.