Nouveauté : 1 point (0,5 point l'an passé) ; disparition du plafonnement à 4 enfants.

Suite à l'intervention du SE-UNSA, la prise en compte des points pour des enfants à naître a été ajoutée.

Pour les enfants à naître, attestation à fournir avant le 21 avril.

Bonifications plan violence et éducation prioritaire
 

5 années de services continus et effectifs (à titre définitif ou provisoire, au moins à 50%) en école "zone violence" au 31/08/15. (voir la liste, p.9)
 

5 années de services continus et effectifs (à titre définitif ou provisoire, au moins à 50%) en école REP/REP+ (mis en place aux rentrées 2014 et 2015).

4 années de service dans la même école ZEP ou sensible, à titre définitif et continue (sauf TR et ASH)

45 points

10 points

4 points

Nouveauté : La bonification concernent tous les enseignants (à titre définitif ou provisoire, ASH, TR ...) ce que demandait le SE-UNSA depuis plusieurs années.
La bonification n'est attribuée qu'à partir de la 5ème année. Le SE-UNSA a demandé un échelonnement des points dès la 3ème ou 4ème année.
Le barème proposé initialement par le DASEN (90 points) était beaucoup trop élevé et source d'inéquité, pouvant bloquer le mouvement. Les élus du personnel ont donc demandé une bonification de 10 points

L'ensemble des élus du personnel ont fait ajouter cette phrase : "Pour ce mouvement, la bonification de 45 points s’appliquera. Une réflexion d’harmonisation avec la bonification éducation prioritaire sera conduite l’an prochain."
Le DASEN proposait initialement d'appliquer la même bonification que pour les enseignants en éducation prioritaire (10 points). Or ,certains enseignants sont restés une 5ème année en zone violence pour avoir droit à la bonification prévue l'an passé. A titre transitoire nous avons donc obtenu que le maintien des 45 points, mais il n'est pas certains que cela soit le cas l'année prochaine.

Les enseignants des écoles qui entrent en REP/REP+ à la rentrée prochaine bénéficient de cette bonification. C'est une demande du SE-UNSA.
Les enseignants sortant du dispositif éducation prioritaire à la rentrée 2015 conservent durant les 3 mouvements 2015, 2016 et 2017 cette bonification. C'est une demande du SE-UNSA.
Si l'école est aussi en zone violence, c'est la bonif zone violence qui s'applique.

C'est une demande du SE-UNSA.
En effet, certains enseignants sont restés une 4ème année en éducation prioritaire pour avoir droit à la bonification prévue l'an passé.
La règle changeant et passant à 5 ans d'ancienneté, il aurait été injuste que ces enseignants perdent cette bonification.

bonification handicap

La demande devait être faite avant le 27 mars.

Bonification si situation de handicap de l'enseignant (avec RQTH), du conjoint (avec RQTH) et pour enfants reconnus handicapé (avec RQTH) ou malade.

Malgré les demandes du SE-UNSA la preuve de dépôt n'est plus acceptée.
Le SE-UNSA est intervenu pour que les dossiers RQTH en cours de validation par la MDPH soient étudiés lors du groupe de travail "situations particulières".

Le SE-UNSA a demandé que le médecin de prévention soit présente au groupe de travail ou à la CAPD.

bonification "carte scolaire"

Poste de même nature dans l'école, ou de même option dans la circonscription (TR, RASED)

Poste de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km (hors direction et ASH)

Situations particulières (décharge totale de direction, chargé d'école ...) : nous contacter.

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Poste de direction d'école : Lors de fusions d'écoles, il peut y avoir suppression d'un ou deux postes de directions.

Poste de même nature dans la commune.
Poste de même nature dans un rayon de 20 km.

1000 points

700 points

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1000 points

700 points

Voir détails en bas de page.

Suite à la demandande du SE-UNSA l'an passé, il est possible de formuler des voeux « personnels » (sans bonification) avant de formuler des voeux bénéficiant de la bonification.
 

Le SE-UNSA a proposé que cette zone de 20 km soit éventuellement étendue à 30 km (car dans secteurs éloignés il y a peu de postes dans un rayon de 20 km). Le SE-UNSA interviendra lors du groupe de travail "situation particulière" si le cas se présente.
 

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Nouveauté : L'ensemble des élus du personnel sont intervenus pour demander la suppression de ce passage.
Prévoir dans les règles du mouvement la suppression de poste de direction pour ensuite légitimer des fusions d'école n'est pas acceptable !

bonification suite à réintégration (suite à CLD, poste adapté, stage en vue de la titularisation dans un autre corps, échec DEPS ou CAPA-SH)

Poste de même nature dans l'école précédemment occupée, ou de même option dans la circonscription (TR, RASED)

Poste de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20km (hors direction et ASH)

1000 points

700 points

Pour une réintégratoin au 1er septembre 2015 suite à congé parental, les titulaires d'un poste à titre définitif doivent faire parvenir à la DSDEN leur demande de réintégration au plus tard pour le vendredi 15 mai 2015, de manière à ce que leur poste ne soit pas offert au mouvement provisoire.

La date limite était fixée initialement au 30 avril. Le SE-UNSA a indiqué que cela est trop tôt, et qu'à cette date certains enseignants en congé parental ne peuvent pas décider de la reprise ou non.

exercice sur poste de direction (ininterrompu, à titre provisoire ou définitif, au 31/08/2015)

Uniquement pour des postes de direction

1 an = 1 point
2 ans=2 points
3ans =3 points
4ans =4 points
5ans =5 points

exercice de la fonction de PEIMF

Uniquement pour les postes de maître formateur

ASH

Départs en stage CAPA-SH

Stagiaires occupant cette année un poste spécialisé de l'option du CAPA-SH préparé.

- liste principale : 150 points
-liste supplémentaire : 100 points
-candidats libres:50 points

900 points sur le poste spécialisé occupé