Communiqué n° 2

 

Le Directeur Académique refusant de recevoir avant le 31 mars les syndicats qui avaient demandé audience en urgence le 20 mars, les élus du personnel SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA se sont rendus à la Direction Académique jeudi matin 26 mars pour être reçus immédiatement afin d’obtenir des réponses à leurs demandes concernant la circulaire mouvement avant sa publication.

 

A trois reprises dans la journée, les élus du personnel ont obtenu de rencontrer la Secrétaire Générale.

 

Concernant les bonifications du barème de directeurs chassés de leur poste,

les élus du personnel ont dénoncé l’instauration dans la note de service Mouvement 2015 de bonifications pour des directeurs qui seraient chassés de leur poste suite à une fusion d’écoles, ce qui signifierait la mise en cause de la règle en vigueur dans notre département, actée au PV du CTPD du 31 janvier 2003, qui indique que pour tout projet de regroupement d’écoles l’une des deux directions doit être vacante et qu’il doit y avoir l’accord des conseils des maîtres.

 

La Secrétaire Générale a refusé toute discussion sur cette nouvelle bonification. La Secrétaire Générale a prétendu que le DASEN veut créer une règle qui « anticipe » des situations futures (suppression de postes de direction occupés à titre définitif !).

 

Les élus du personnel ont fait valoir que s’il surgissait une situation particulière comme l’an dernier, elle devrait être traitée en situation particulière. Les élus du personnel ont dénoncé la réalité : il ne s’agit pas d’anticiper des situations à venir mais d’adapter les règles à des décisions de fusions d’écoles déjà prises dont les élus du personnel n’ont pas été informés, que les conseils des Maîtres refusent dans la plupart des cas et qui vont chasser de leur direction des collègues qui n’ont aucune garantie d’en retrouver une proche au moins équivalente… d’autres bénéficieront de fait d’une priorité sur des directions inaccessibles à leur simple barème.

 

Les élus du personnel ont une nouvelle fois exprimé leur refus que le DASEN puisse ainsi procéder selon son bon vouloir à des regroupements d’écoles en choisissant de chasser tel ou tel directeur.

La Secrétaire Générale a prétendu que la Circulaire nationale de la DESCO (Division de l’Enseignement SCOlaire) du 3 juillet 2003 étant postérieure à la règle départementale du 31 janvier 2003, en conséquence l’Administration n’avait plus à s’en tenir à cette règle et pouvait fusionner comme elle l’entendait.

 

Outre qu’une circulaire, fut-elle nationale, n’a ni plus ni moins de valeur réglementaire, qu’une Note de service, rappelons que la règle départementale est la reprise pure et simple des préconisations du Directeur de la même DESCO ; si cette règle était devenue obsolète avec la publication de la circulaire, pourquoi n’a-t-elle jamais été remise en cause depuis 2003 ?

Les élus du personnel ont maintenu leur exigence du retrait des paragraphes concernés dans la note mouvement comme dans le tableau des barèmes.

 

Concernant la bonification Zone Violence,                  
les élus du personnel unanimes ont refusé que les collègues soient mis devant le fait accompli d’une baisse brutale de leur bonification, contraire aux engagements antérieurs de l’Administration à leur égard. Les élus du personnels ont demandé que les collègues puissent bénéficier de la bonification actuelle pour le mouvement 2015 et qu’aucun des collègues actuellement en poste ne soit lésé par une harmonisation future avec la bonification pour exercice en REP et REP +, ce qui est mentionnée ainsi dans la circulaire du mouvement 2015 :

« Pour ce mouvement, la bonification de 45 points s’appliquera. Une réflexion d’harmonisation avec la bonification éducation prioritaire sera conduite l’an prochain ».

« Pour le seul mouvement 2015, il est maintenu une bonification de 4 points pour les enseignants ayant une affectation à titre définitif et continue au 31/08/15 de 4 ans dans une même école du département classée ZEP et/ou sensible (personnels affectés à titre définitif : ne concerne ni les TR ni les enseignants spécialisés implantés en circonscription) ».

 

 

Concernant le mouvement 2° phase sur lequel la Note de service Mouvement fait totalement l’impasse, ce qui est inquiétant quant aux modalités d’affectation à venir, la Secrétaire Générale a prétendu que l’Administration ne peut pas retarder la sortie de la circulaire mouvement et qu’elle réfléchit sur les modalités de la 2^ème phase du mouvement.

 

La Secrétaire Générale a annoncé qu’une circulaire « mouvement provisoire » sortira en avril avant les vacances de printemps, après consultation des élus du personnel en Groupe de travail.

 

Pour les élus du personnel, les collègues doivent connaître toutes les règles du mouvement dès le début des opérations.

 

Les élus du personnel ont réaffirmé leur refus que toutes les fractions vacantes à l’issue de la première phase du mouvement ne soient pas offertes aux Titulaires Départementaux.

La Secrétaire Générale a répondu que l’ensemble des fractions disponibles sera accessible aux Titulaires Départementaux en fonction du vœu Commune ou vœu Regroupement de Commune. Les élus du personnel veilleront au respect de cet engagement verbal.