Une nouvelle circulaire sur la lutte contre l’absentéisme fixe les procédures à suivre dans les établissements scolaires et les écoles.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des dispositions qui concernent les directeurs d’école.

La circulaire est à lire ici : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84375

 

I - Piloter efficacement la prévention et le traitement de l'absentéisme

Information préalable aux personnes responsables (selon l’article L. 131-4 du code de l'éducation) lors de l’inscription avec présentation du projet d’école ET du règlement intérieur (article L. 401-3 du code de l'éducation). A cette occasion, est précisée l’importance de l’assiduité et des conséquences si cette dernière n’est pas respectée (responsabilité pénale des responsables voire sanctions pénales) ainsi que le rôle des équipes éducatives.

 

II - Se doter des moyens de traiter efficacement les absences

 

A)   Dès la première absence

Alerte (par le directeur) des parents dès qu’une absence est constatée par un enseignant pour connaitre le motif de cette absence (selon l’ article L. 131-8 du code de l'éducation les motifs valables sont la maladie de l'enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille – seul cas où le certificat médical est exigible – , une réunion solennelle de famille, un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent)

B)   Dès les premières absences non justifiées

Rencontre des parents par l’enseignant ou le directeur et rappel de l’importance de l’assiduité ainsi que les motifs d’absences recevables

C) Dès quatre demi-journées sans motif légitime ni excuses valables

Réunion de l’équipe éducative (selon l’article D. 321-16 du code de l’éducation) pour un rappel de l’importance de l'assiduité scolaire ainsi que les obligations des parents en la matière. Des mesures d'accompagnement sont contractualisées avec ces derniers, si nécessaire en lien avec les partenaires. Un personnel référent est nommé (l’enseignant de la classe). Le directeur transmet le dossier de l’élève par voie hiérarchique à l’IA-DADSDEN.

D) En cas de persistance (10 demi-journée d’absence dans le mois)

Le directeur d'école réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3 du code de l'éducation, pour élaborer avec les personnes responsables de l'enfant un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l'assiduité de l'élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l'enfant.

 

III - Saisine du procureur de la République

Lorsque, à l'issue de toutes ces démarches, l'assiduité n'a pas été rétablie, il y a situation d'absentéisme persistant. l’IA-DADSDEN peut saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l'infraction prévue à l'article R. 624-7 du code pénal qui juge des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi.