SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
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Obligation de service des remplaçants : rĂ©cupĂ©ration des heures
Article publié le dimanche 9 novembre 2014.
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Des titulaires remplaçants sont amenés à effectuer plus d'heures hebdomadaire que l'obligation réglementaire de service (ORS = 24 heures devant élèves pour en enseignant à temps plein).

Les modalités de récupération des ces heures sont encadrées par un décret (2014-942 du 20/08/14) et une note de service (disponibles en PJ en bas de page) qui stipulent que le calendrier est fixé par le DASEN dans l’intérêt du service et après consultation de l’enseignant.

Le DASEN a publié dans le bulletin départemental du 6 novembre une note de service (consultable ici) sur ces récupérations.

Le SE-UNSA a demandé par écrit au DASEN (voir courrier en PJ en bas de page) que cette récupération se fasse avec une réelle consultation des enseignants concernés, comme cela est prévu dans le décret.
Le SE-UNSA a également demandé qu'un CTSD se tienne rapidement. Cette commission doit examiner les conditions de récupération des heures pour l'ensemble des enseignants concernés.

Afin que nous puissions intervenir si besoin, vous pouvez remplir le questionnaire ci-dessous, ou nous envoyer un mail Ă  84@se-unsa.org.

récupération des heures des TR
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Durant la 1ère pĂ©riode, j’ai effectuĂ© par rapport Ă  l’obligation rĂ©glementaire de service :
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Des modalitĂ©s de rĂ©cupĂ©ration vous ont-elles Ă©tĂ© proposĂ©es ou pas encore ? :
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   dĂ©cret   
(31.5 ko)
   note de service   
(31 ko)
   courrier au DASEN   
(79.9 ko)
 
 
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