Quelques petits rappels sur l'organisation de travail pour l'année prochaine des directeurs et directrices, et pour les enseignants nommés sur plusieurs écoles ou TR ...

Décharge de direction

La semaine de 4 jours et demi, d’une part, et l’APC, d’autre part, nécessitaient la révision du régime de décharges des directeurs. Une nouvelle circulaire à paraître a fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales.  

Décharges de direction en semaine de 4 jours et demi :

•  les quarts de décharge (initialement 36 jours par an) : une journée hebdomadaire et une demi-journée toutes les quatre semaines
• les demi-décharges : deux jours hebdomadaires et une demi-journée toutes les deux semaines

Décharges d'APC quel que soit le rythme de l'école

Pour les décharges d’APC des directeurs, quel que soit le rythme de l’école, le principe est qu’elles soient proportionnelles aux décharges d’enseignement pour ceux qui en bénéficient :

• quart de décharge : décharge de 9h d’APC
• demi-décharge : décharge de 18h d’APC
• décharge totale : pas d’APC.  

Enseignant sur plusieurs écoles, TR ...

 La mise en place de la semaine de 4,5 jours impacte les modalités de service des enseignants du 1er degré, remplaçants et sur postes fractionnés. Un nouveau décret clarifie les choses.

Le ministère a abandonné son idée de départ qui ouvrait la porte à des services sans limite, pour accéder à des propositions globalement satisfaisantes mais à parfaire :

• récupération du temps équivalent aux heures d'enseignement accomplies au-delà des obligations de service hebdomadaires ;
• pas d'heures à rendre en cas de "sous-service" ;
• pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi ;
• calendrier des temps de récupération établi dans l'intérêt du service, après consultation de l'agent et présentation en Comité technique.

L’Unsa a voté pour ce texte qui évitera que les enseignants fassent plus de 24 heures d’enseignement hebdomadaires, sans récupération.

De plus, le SE-Unsa l’a enrichi en proposant d’arrêter les principes régissant les temps de récupération après avis du CTSD et de fournir aux organisations syndicales un bilan annuel.

Cela protège les enseignants de toute décision unilatérale de l’administration qui pourrait conduire à une gestion inadaptée du temps de récupération.

Depuis le début des discussions, le SE-Unsa revendique une reconnaissance en termes de temps et se satisfait ainsi de voir les décisions ministérielles aller en ce sens.

S'agissant du calendrier des récupérations, le SE-Unsa s'oppose à toute forme de concertation de gré à gré entre l'enseignant et l'IEN. Au nom de la transparence et dans un intérêt de protection des enseignants, ces calendriers doivent être discutés en CAPD. Ces instances fixeraient les grandes lignes de fonctionnement du dispositif telles les périodes de récupération et anticiperaient au maximum pour les enseignants se trouvant sur des postes non évolutifs en cours d'année. Le SE-Unsa a demandé à ce que cette précision, loin d'être anodine, figure dans le texte du décret.

La déclinaison locale sera connue ultérieurement.