Les cours administratives, contrairement aux interprétations des IA, accordent le bénéfice de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) aux enseignants non titulaires d’une spécialisation.

 Les IA ne versent pas les 27 points de NBI, liés à l’exercice en CLIS, aux collègues ne possédant pas de spécialisation.

 Confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs rendent des arrêts infirmant cette interprétation. La NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.

 Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter :

04 90 82 36 60

84@se-unsa.org