Les opérations d'ineat / exeat pour changer de département à la rentrée 2013 vont débuter.

 

 

La circulaire du DASEN est disponible ici.

Les demandes sont à faire avant le 24 mai.

Voir aussi cet article : permutations - vers un réexamen de certaines situations ?

La liste des demandes est réactualisée régulièrement par le DASEN jusqu'au mois de juillet ; la 1ère CAPD traitant de ce sujet se réunira le 14 mai.

Les ineat/exeat (permutations manuelles) concernent en théorie les collègues qui ont échoué aux permutations informatiséess ainsi que les collègues séparés de leur conjoint.

 

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il leur est, malgré tout, vivement conseillé de faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile par exemple).

Pour rappel, vous devez :

• Formuler une demande d’exeat (*) (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département dans lequel vous êtes recruté (le Vaucluse)

• Formuler une demande d’ineat (*) (autorisation d’entrée) auprès du DASEN du département dans lequel vous désirez entrer (vous pouvez demander plusieurs départements).

 

Ces lettres doivent s’accompagner de toutes pièces justificatives nécessaires (attestation de mariage, PACS, attestation d'emploi du conjoint, ...)

(*) modèle de lettre à télécharger ici ...

Il faut que les 2 demandes soient acceptées. C’est le DASEN qui prend la décision. Dans la plupart des départements, il est préférable (voire indispensable) de faire cette demande pour rapprochement de conjoint, sinon les demandes sont rarement acceptées (les enfants sont aussi pris en compte).

 Les demandes peuvent être acceptées tardivement (fin août, début septembre). Chaque demande est traitée au cas par cas (d’où l’importance des pièces justificatives, des courriers, …). Les DASEN attendent en général de savoir si une personne rentre dans leur département pour en laisser partir une autre.

Toutefois il est plus facile de sortir (ou de rentrer) de tel ou tel département. Généralement, sortir du Vaucluse ne pose pas trop de problème, mais entrer dans d’autres départements peut s’avérer difficile.

 

De la phase de constitution de votre dossier d’INEAT EXEAT jusqu’à la défense de celui-ci en CAPD, le SE-Unsa accompagnera chaque collègue qui en fera la demande. Adressez-nous une copie de vos courriers. N’hésitez pas à nous contacter ! 84@se-unsa.org