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CongĂ© parental : du neuf !
Article publié le jeudi 4 octobre 2012.
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Depuis le 1er octobre, la règle a changĂ©. DĂ©sormais, les deux parents d’un mĂŞme enfant peuvent prendre un congĂ© parental en mĂŞme temps. Cela n’était pas le cas prĂ©cĂ©demment.
Quelques modifications supplĂ©mentaires interviennent Ă©galement :

  • la demande doit ĂŞtre faite deux mois avant la date de dĂ©but du congĂ© (contre un mois avant) ;
  • le père peut prendre un congĂ© parental après un congĂ© de paternitĂ© ;
  • si une nouvelle naissance intervient pendant le congĂ© parental, le retour Ă  un paiement Ă  plein traitement, pendant le congĂ© de maternitĂ© ou d’adoption, est de droit sans demander de rĂ©intĂ©gration.
  • Le calcul pour l'avancement est modifiĂ© (voir bas de page)

Attention : Ă€ l’issue du congĂ© parental, le texte ne fixe plus l’affectation du collègue dans son ancien emploi ou Ă  dĂ©faut dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail. Le ou la collègue bĂ©nĂ©ficiera alors d’un entretien avec l’administration pour examiner six semaines avant les modalitĂ©s de sa rĂ©intĂ©gration. Des risques Ă©ventuels existent de se retrouver loin de son domicile. N'hĂ©sitez pas Ă  contacter le SE-Unsa.

Malgré cette dernière restriction, ce nouveau texte va dans le sens d’une amélioration sensible des droits pour les collègues. C’est la raison pour laquelle l’Unsa Fonction Publique et le SE-Unsa a soutenu ces dispositions. Il reste cependant quelques améliorations à obtenir encore, comme par exemple l’extension de ce dispositif aux couples de même sexe.


Auparavant, les périodes passées en congé parental étaient comptés à 50% pour le calcul des droits à avancement. L'article 17 du décret n°2012-1061 stipule que ces périodes sont maintenant prises en compte à 100% (à partir du 01/10/12).
 

 

 

La ligne verticale représente le 01/10/12 ...

 

 
 
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