Le logiciel « Base élèves », entré en expérimentation depuis fin novembre 2004, s’étend peu à peu dans
les départements.

Dès le mois de décembre qui a suivi, le SE-UNSA a saisi le Ministère sur les aspects techniques et politiques de ce nouvel outil, afin de s’assurer de sa sécurisation sur le plan de la confidentialité des données, mais aussi en terme de faisabilité et d’intérêt pour les directeurs d’école.
En décembre 2005, lors de la commission spécialisée Ecoles, le SE-UNSA a rappelé au Ministère ses
exigences de garanties sur ces aspects, ayant déjà des remontées de terrain précises sur la mise en
œuvre du logiciel dans certains départements.
Par ailleurs, les représentants locaux du syndicat dans ces départements-pilotes ont agi pour obtenir des
conditions d’application satisfaisantes pour les directeurs : base du volontariat pour entrer dans le processus, formation sur temps de service, temps dégagé pour la saisie des données …

A l’heure où le Ministère annonce une généralisation sur tout le territoire, le SE-UNSA, mobilisé sur ce dossier dès le début, donne aujourd’hui la parole aux collègues : répondez à notre enquête nationale (voir page 4). Pour éclairer le débat, nous vous proposons de dresser un historique, de faire le point sur les données techniques et les objectifs de cet outil.

Fichier Base élèves : disparition de toute ambiguïté

concernant les sans-papiers

Le déploiement de « Base élèves », application informatique de gestion, est en voie de généralisation dans le 1^er degré, sur tout le territoire. Il vient compléter le dispositif de même nature, opérationnel depuis 1995, dans tous les établissements du second degré.

Le SE-UNSA est favorable à la mise à disposition d’outils modernes de gestion susceptibles de faciliter et le travail des personnels et le suivi pédagogique des élèves sur l’ensemble de la scolarité obligatoire.

Dès le début de sa mise en œuvre en 2004, le SE-UNSA est donc intervenu pour que cette application satisfasse aux principes de sécurité et de confidentialité, exigés par la loi sur l’Informatique et les libertés.

Dans le contexte de la « chasse aux sans-papiers », et bien que les directeurs d’école ignorent la régularité de la situation administrative des parents d’élèves, le SE-UNSA avait donné la consigne syndicale de ne pas remplir les champs (facultatifs) : « date d’entrée sur le territoire »  et « langue et culture d’origine ».

Le SE-UNSA se réjouit que le Ministère de l’Education Nationale ait pris en compte son action et entendu ses remarques. Il vient de décider, en effet, de retirer du fichier « Base élèves » les champs incriminés, ainsi que celui relatif à la nationalité.

Est ainsi levée toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l’Ecole Publique.