L’essentiel

L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à tout titulaire remplaçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, sauf s’il y est nommé en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute l’année scolaire (nomination à partir de la rentrée*).

* attention : ne pas signer un PV d’installation antidaté (corriger la date en rouge).

 

 

Montant :

• Son montant est fonction de la distance.

• Le trajet de l’établissement ou de l’école de rattachement à celui du lieu de remplacement doit être mentionné en aller simple.

•Montant (au 01/09/10)

Distance	Montant
Moins de 10km	15,2€
De 10 à 19 km	19,78€
De 20 à 29 km	24,37€
De 30 à 39 km	28,62€
De 40 à 49 km	33,99€
De 50 à 59 km	39,41€
De 60 à 80 km	45,11€
Par tranche supplémentaire de 20 km	63,73€

 

FAQ

 

Comment est versée l'ISSR à un titulaire remplaçant lorsqu'il effectue un remplacement le matin dans un établissement qui n'est pas son établissement de rattachement administratif, et un autre remplacement l'après midi dans un deuxième établissement qui n'est pas non plus son établissement de rattachement administratif? Sur quelle base kilométrique est-iI Indemnisé?

Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d'une même journée, ne perçoit qu'une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l'établissement ou l'école de rattachement et l'établissement ou l'école où s'effectue le remplacement le plus éloigné.

Réponse DAF C1 n°08-514 du 19/12/2008

 

 

Quelle indemnisation doit être allouée à des personnels affectés au mouvement sur des supports de titulaires remplaçants mais qui se retrouvent affectés sur des postes fractionnés à l'année?

Les enseignants du premier degré dans cette situation, n'assurent pas le remplacement d'un enseignant titulaire momentanément indisponible dans la mesure où ils sont affectés à l'année sur des postes fractionnés. Ils ne peuvent donc pas bénéficier du versement de l'ISSR. Ils peuvent prétendre, le cas échéant, au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions susmentionnées,

Réponse DAF C1 n°08-514 du 19/12/2008

 

 

Dans le cas d'un remplacement d'un directeur d'une école à classe unique par un titulaire remplaçant, quelle indemnité doit lui être versée? N'y a-t-il aucune possibilité de cumul, au vu des fonctions exercée (remplacement et direction) ?

L'article 2 du décret n' 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école dispose que tout enseignant du 1^er degré régulièrement désigné, pour assurer l'intérim d'un directeur d'école perçoit une indemnité d'intérim d'un montant correspondant à 150% de l’ISS à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste. Il est également précisé que cette indemnité est attribuée pour les remplacements d'une durée supérieure à un mois.

Ces deux indemnités ont en partie la même vocation d'indemniser les contraintes et la charge de travail supplémentaires dues au remplacement d'un fonctionnaire momentanément absent.

Néanmoins, le cumul de ces deux indemnités est désormais autorisé, permettant ainsi une meilleure prise en compte des contraintes liées au remplacement, s'agissant plus particulièrement de celles liées à l'exercice des fonctions de directeur d'école en situation d'intérim.

Réponse DAF C1 n°08-514 du 19/12/2008

Et les  indemnités ZEP ?

L'indemnité ZEP est versé dans les mêmes conditions que les enseignants non remplaçants (donc pas forcément au nombre de jours réels ...)

 

De nombreux litiges concernent l'ISSR. Non versement au prétexte d'un remplacement qui va jusqu'à la fin de l'année, calcul des distances,  des durées de perception, indemnité ZEP... Dans tous les cas contactez le SE-Unsa.