Vous êtes fonctionnaire. Votre enfant a entre 3 et 6 ans et vous le faites garder par une assistante maternelle, une structure agréée par l’état ou une garderie périscolaire. La prestation d’action sociale CESU* garde d’enfant 3-6 ans est faite pour vous !

Le CESU 3-6 ans est théoriquement effectif depuis le 1^er janvier 2007, mais le gestionnaire qui doit émettre et rembourser les titres de paiement n’a été désigné qu’en novembre et les coordonnées du site où l’on peut télécharger le dossier ne sont connues que depuis le 07 décembre 2007 !

Comme votre demande doit IMPERATIVEMENT être déposée avant le 31 décembre 2007 cachet de la poste faisant foi, connectez-vous rapidement à www.cesu-fonctionpublique.fr

 

* Le montant de l’aide est fonction de vos revenus. Pour l’année 2007 il peut être de 200, de 350 ou de 600 € par enfant.

 

 

 

La création des CESU est consécutive au volet social des accords ‘’Jacob’’ signé par l’UNSA le 25 janvier 2006.

Une nouvelle prestation CESU garde d’enfant destinée à la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans a été mise en place à compter du 1^er janvier 2007.

Dans la pratique :

• la circulaire relative à la mise en place de ce CESU a été publiée le 2 août 2007.
• la désignation du gestionnaire de la prestation vient seulement de se faire. Il s’agit à nouveau du groupe ACE (Accor services et Caisse d’épargne) déjà gestionnaire de la prestation CESU 0/3 ans.

 

Informations générales :

1° La circulaire initiale relative au CESU 0/3 ans a été remplacée par un nouveau texte également publié le 2 août 2007.

Principales nouveautés introduites par cette circulaire :

• prise en charge par la DGAFP des frais d’envoi des titres de paiement
• simplification du formulaire de demande

2° Le taux moyen de l’aide versée pour 2007 est estimé à 382 euros.

3° Les titres de paiement CESU 2007 refusés par un prestataire ne peuvent être remboursés ; par contre ils peuvent être remplacés par des titres 2008

4° La suppression de l’abattement de 20% pour les impôts sur le revenu 2006 va nécessité un ajustement du revenu fiscal de référence pris en compte pour l’attribution du CESU. Pour actualiser le barème il faudra lui appliquer un cœfficient 1,25.

5° En mars 2007, 348 crèches étaient affiliées ; elles étaient 940 en septembre.

Certaines structures étaient initialement réticentes à accepter le CESU comme titre de paiement. Pour information vous trouverez ci-dessous sur les frais supportés par les intervenants lorsqu’ils acceptent le paiement par CESU :

• 31 euros de frais d’affiliation (à régler une fois pour toute)
• 4,66 euros pour chaque dépôt de titres
• un % sur la valeur faciale des titres, cette charge est également prise en charge par la DGAFP depuis la nouvelle circulaire.