Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré !). Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques.

Quels en sont les membres ?

Il est présidé par le Directeur Académique ou le Secrétaire Générale de l’Inspection Académique et est composé de 7 représentants du personnel. Sont membres de droit : le médecin de prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité du Travail. Des experts et personnes qualifiées peuvent être convoqués en fonction de leurs compétences.

Le nouveau règlement intérieur impose l’élection d’un secrétaire et d'un secrétaire adjoint parmi les représentants du personnel. 
Pour le Vaucluse, Simon Denieul (représentant SE-UNSA) est secrétaire adjoint.

Quel est le champ de compétence du CHSCT ?

Le CHS acquiert avec le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, une nouvelle compétence sur les conditions de travail.

Les conditions de travail portent sur les domaines suivants :

> organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches) ;

> environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit) ;

> aménagement des postes de travail et adaptation à l’homme ;

> construction, aménagement et entretien des locaux ;

> durée, horaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;

> nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Le décret renforce le rôle du comité à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes, les travailleurs placés sous la responsabilité du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ou handicapés).

Le CHSCT intervient également dans le cadre de situations de risques particuliers (réalisation de travaux par une entreprise extérieure, implantation, transfert ou modification d’installations classées pour l’environnement, nuisances d’un établissement voisin).

Comment le CHSCT intervient-il ?

Une compétence consultative sur :

> tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;

> le rapport annuel écrit faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;

> le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

L’exercice de missions concrètes, comme la visite des locaux, ou les enquêtes

Les membres du comité doivent visiter à inter valles réguliers les services relevant de leur compétence. Le CHSCT réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

La participation à l’amélioration de la prévention

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel.

Il coopère aux actions de prévention et de formation mises en place à destination des agents.