FAITS ÉTABLISSEMENT : QU’EST-CE QUE C’EST ? COMMENT PROCÉDER ? TOUT SAVOIR

 

Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement » ?

Il existe une application nationale sécurisée « Faits établissement ». Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomène de violence) d’une école ou d’une circonscription. Elle permet également d’assurer le suivi de ces faits.

 

Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) :

• Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
• Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
• La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
• Biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

Une nomenclature plus détaillée ICI 

 

Cette application répond à plusieurs objectifs :

• Signaler en temps réel aux autorités académiques les faits préoccupants
• Alerter le ministère sur les faits les plus graves
• Demander aux autorités académiques un accompagnement
• Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans pour l’école et la circonscription (visibilité d’un an pour l’académie)
• Constituer un outil de pilotage au niveau des départements et de l’académie (tableau de synthèse contribuant à mieux définir le plan de prévention des violences, les protocoles de gestion de crise et d’engager une réflexion progressive) pour instaurer un climat scolaire serein.

 

Qui peut déclarer un « Fait Etablissement » ?

• Le directeur
• L’IEN
• Les IA-DASEN et les personnels de la DSDEN désignés par l’IA-DASEN
• Le Recteur et les personnels du Rectorat désignés par le recteur

 

Quels sont les niveaux de gravité des « Faits établissement » ?

A qui sont-ils transmis ?

Il existe trois niveaux de gravité :

• Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission
• Niveau 2 : fait grave
• Niveau 3 : fait d’une extrême gravité

Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté. Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.

 

Qui détermine le niveau de gravité ?

Les faits sont répertoriés et catégorisés dans l’application mais vous avez la possibilité de modifier ce niveau de gravité.

 

Comment accéder à l’application dédiée ?

Pour accéder à l’application « Faits Etablissement » il faut :

• Accéder à ARENA et s’identifier avec la clé OTP
• Dans le menu de gauche, choisir « Enquêtes et Pilotage »
• Dans « Enquêtes et Pilotage », cliquer sur « Faits Etablissement »

 

Comment créer un fait ?

Il faut accéder à l’application puis :

• Aller sur l’onglet « Créer un fait »
• Compléter la date et l’école dans laquelle le fait a eu lieu
• Remplir les différents onglets (Types de fait, Protagonistes, Suites et Validation)

A noter que :

– les arborescences se déplient ou se replient en cliquant sur les flèches montantes ou descendantes (dans un rectangle bleu)                                                                                              

– Une zone de résumé peut être renseignée pour compléter votre saisie (aucune information nominative ne doit être indiquée)                                                                     

– La saisie des Suites n’est pas obligatoire au moment de la création du Fait établissement, vous pourrez compléter et/ou modifier un fait enregistré ultérieurement en retournant sur l’application et en choisissant l’onglet « Suivre un fait »

 

Et ensuite ?

• Onglet « Suivre un fait »

Vous pouvez consulter les faits, les modifier, le compléter. Il faut accéder à l’application puis aller sur l’onglet « Suivre un fait ».

Là vous pourrez voir tous les Faits établissement déclarés concernant votre établissement et être informé sur la suite qui leur a été donnée.

Vous pourrez aussi modifier et/ou compléter un Fait particulier en cliquant sur le n° de ce dernier puis en cliquant sur l’onglet « Modifier » (en bas à droite).

Vous pourrez également éditer un Fait établissement en cliquant sur l’onglet « Imprimer » (en bas à droite). Attention, étant le garant de la confidentialité des informations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir cette confidentialité.

• Onglet « Synthèse »

Cet onglet qui est accessible quand on arrive sur l’application vous permettra d’obtenir quelques données chiffrées, de visualiser des tableaux de consolidation des faits ainsi que leurs graphiques associés.

 

Le Manuel Utilisateurs complet est consultable ICI