CAPD du 30 avril 2020

CHSCTD mercredi 9h30 - pour les conditions de rentrée 

•   Déclarations liminaires (en pièce jointe)

Dans notre déclaration, nous soulevions des problèmes posés concernant les règles du mouvement, l’IA-Dasen répond que les règles du mouvement ne font pas partie des compétence de CAP mais de CT et refuse de nous apporter les éléments de réponse.

- Conditions de rentrée : L’IA-Dasen est dans l’attente du protocole sanitaire annoncé. L’exemplaire qui circule actuellement n’est que le projet, la version définitive sera présentée demain par le Ministre. 

•    Ordre du jour : 

-   Avancement accéléré aux 7e et 9e échelons du corps des PE

Le Se-Unsa avait alerté sur le non-respect des ratios concernant la représentativité femmes/ hommes. 
Grâce à l’insistance du Se-Unsa, l’IA-Dasen, a révisé le tableau et corrigé la liste des promus de l’échelon 9.

-   Congés de formation professionnelle 

L’IA-Dasen a enfin permis de satisfaire plus de demandes de congés de formation professionnelle grâce à la possibilité donnée au personnel de partir sur des périodes de formation inférieures à une année. 

Il s’agissait d’une demande répétée du Se-Unsa. 

Ainsi, 13 candidatures sont retenues pour des départs en formation équivalant à 10 ETP. Les départs s’appuient sur le barème qui prend en compte des points d’AGS  et des points d’ancienneté de demande. 

-    Circulaire départ en formation 

Le Se-Unsa a interpellé l’administration sur un problème de calendrier concernant la parution de la circulaire « congé de formation » pour cette année (octobre) et demande, pour l’année prochaine, de revenir au calendrier initial qui était d’ordinaire en janvier. 

L’AI-Dasen a répondu qu’il étudiait la question de reprendre l’ancien calendrier, à savoir, parution de la circulaire en janvier. 

Il précise qu’étant donné les circonstances, l’administration examinera avec bienveillance les demandes des personnes qui n’ont pu renouveler leur candidature pour éviter la perte des points de continuité de la demande.  

- Liste d’aptitude en vue de l’intégration des instituteurs dans le corps des PE 2020-2021

2 candidat.e.s pour cette intégration pour 8 possibilités. C’est 2 personnes sont donc inscrites dès le 1er Septembre dans le corps des PE.  

Plan de formation : 

Malgré nos alertes concernant le plan de formation et la surcharge de travail qu’elle engendre chez les conseillers pédagogiques, l’IA-Dasen précise que le « plan français » s’impose à notre département comme à l’ensemble des départements français, le recteur s’en est assuré et maintient le dispositif qui devrait répondre aux besoins accrus, suite à cette période de confinement, de maitrise des fondamentaux de maths et français. 

Il prévoit un audit  auprès des circonscriptions pour évaluer la charge de travail et confirme que les missions des CPC allaient évoluer. 

Questions diverses : 

Le Se-Unsa a demandé la communication des listes des collègues bénéficiant d’un poste adapté ou d’un allègement de service. Concernant les PACD/PALD, l’IA-Dasen nous rappelle que ces informations entrent dans le cadre de la mobilité qui échappe aux compétences de la CAPD depuis l’adoption de la loi de la transformation de la Fonction Publique. Il refuse donc d’en discuter.

Pour ce qui est des allègements de service, il se renseigne auprès de la DRH avant de nous répondre. 

CAPPEI : 

47 demandes de départ  en formation ont été formulées dont 14 accordées + 2 sur liste complémentaire. 

4 départs sur le parcours Ulis, 6 départs sur le parcours UE et 4 départs pour le parcours Aide à dominante pédagogique (+ 2 sur liste complémentaire). 

Mode de calcul : ancienneté de service + ancienneté sur poste spécialisé.

Le choix de faire 14 départs est un travail de gestion prévisionnelle qui prend en compte la pyramide des âges (d’où le choix de ne pas faire de départ en formation Segpa). 

Pour la formation CAPPEI 2019-2020, l’IEN-ASH nous informe que la dernière session pourrait se faire à distance. 

Pour la formation 2020-2021, en sachant que la semaine de formation N-1 ainsi que celle de septembre ont pour objectif de créer un esprit de groupe (donc besoin d’être en présentiel), il envisage peut être un maintien selon les moyens de remplacement. 

Examen CAPPEI 2020 

Report de la date de dépôt de l’écrit professionnel au 10 juillet 2020. 

La session printemps est annulée, toutes les épreuves sont donc reportées entre septembre et décembre (soit 70 CAPPEI à faire passer sur cette courte période).

Communication de la liste des candidats retenus pour une direction en REP+ et lecture des avis défavorables.

L’IA-Dasen nous rappelle, suite à la loi fonction publique de 2019, qu’il ne communiquera plus sur ces informations.

Rendez-vous Carrière : 

Les rdv de carrière seront reportés, pas d’échéancier pour l’instant. 

Des IEN peuvent proposer des rdv de carrière sur la dernière période de l’année mais si l’intéressé.e souhaite un report, l’IA répondra avec bienveillance à toutes les demandes qui lui seront adressées. 

Répartition des lauréats concours 2020 : 145 stagiaires dans chaque département

Formation : L’IEN-A nous informe d’un travail en lien avec l’INSPE afin que les T3 de cette année puissent, s’ils le souhaitent, participer à des modules de formation lors de leur année T4 pour compléter leur formation en fonction de leurs besoins. 

CAFIPEMF : 
Pour les candidats admissibles, la date de dépôt du mémoire a été maintenue au 27 avril et la soutenance est envisageable en visioconférence. 

Cependant, l’IA-Dasen qui est aussi président du jury CAFIPEMF, se retrouve en difficulté face à un calendrier académique et doit prendre en compte le souci d’équité entre les candidats du Var et des Alpes-Maritimes. Les derniers n’ont pas pu encore passer l’épreuve professionnelle à l’inverse de l’ensemble des candidats varois.  

Pour les personnes qui devaient passer les épreuves d’admissibilité fin mars, l’IA nous annonce un report à une date encore non fixée. 

Projet "petit-déjeuner" en REP+ : où en est-on ?

L’IA-Dasen nous demande un délai de réponse. 

Calendrier pour l'élaboration des projets d’école, le Se-Unsa souhaite un report ultérieur au vu de l’actualité. L’IA-Dasen nous répond que ce n’est, en effet, pas une priorité.