Suite aux mesures SOCLE, les modalités d’accès à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2024 vont évoluer :

Disparition des 2 voies d’accès vivier 1 et vivier 2

La période de promouvabilité va changer

Mise en place d’un nouveau barème

Abandon du contingent avec un passage au ratio comme pour la hors classe

1) Définition

La classe exceptionnelle est le grade le plus élevé des trois grades accessibles aux personnels enseignants, CPE et PsyEN titulaires

2) Conditions d’éligibilité

Sont promouvables, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon :

- les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

- les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle,

- les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant,

Suite aux mesures SOCLE, les 2 voies d’accès vivier 1 et vivier 2 disparaissent. La période de promouvabilité sera désormais commune à tous les agents.

3) Mode et période d’étude des éligibilités

Les recteurs d'académie/les IA-Dasen établissent, pour chaque corps, la liste des agents promouvables.

Le classement des éligibles va s'effectuer à l'aide d'un nouveau barème national qui n’est toujours pas connu,

L’appréciation de la valeur professionnelle (Excellent-Très satisfaisant-Satisfaisant-Insatisfaisant) formulée par l'IA-Dasen ou le Recteur devrait toujours se faire à partir du CV de l’agent dans I-Prof et de l’avis de l’IEN, du chef d’établissement et/ou de l’IA-IPR.

Cette appréciation est révisable chaque année.

Il est important de vérifier régulièrement que le parcours professionnel est à jour sur son CV I-Prof.

Avant les promotions, les personnels dans la plage d’appel sont informés de leur promouvabilité ou non promouvabilité par un message électronique sur I-Prof. En cas d’erreur ou de non promouvabilité, ils ont alors une période de 15 jours pour demander une correction, justificatifs à l’appui.

4) Mode et période d’accès

A la suite des mesures SOCLE, les modalités d’accès à la classe exceptionnelle vont changer. Avec la disparition des viviers 1 et 2, tous les agents rentrent dans la « plage d’appel » en même temps :

Les certifiés, PE, PLP, PEPS, CPE et PsyEN, sont éligibles à partir du 5ème échelon de la hors-classe (contre le 3ème pour le vivier 1 et le 7ème pour le vivier 2 auparavant)

Les agrégés sont éligibles à partir du 4ème échelon de la hors-classe (contre le 2ème pour le vivier 1 et 3 ans dans le 4ème pour le vivier 2)

Par ailleurs, la détermination du nombre de promus sera modifiée avec la disparition du contingentement une logique de ratio promouvables/promus sur le même schéma que l’accès à la hors classe.

Dans le cadre de ce basculement, le ministère s’est engagé à ne pas réduire le nombre de promotions.

5) Impacts

Suite aux mesures SOCLE, l’échelon spécial (avec des dispositions spécifiques d’accès) est remplacé par un 5ème échelon accessible à tous de manière automatique après 3 années à l’échelon 4.

Notre position : beaucoup de zones floues encore, notamment sur les éléments pris en compte pour le barême et sur la valorisation ou non des fonctions et missions particulières (anciennes missions pour vivier 1). Le SE-UNSA demande que les missions particulières continuent à être valorisées afin de ne pas pénaliser les collègues qui s'étaient engagés dans ces fonctions. Il semblerait que les conséquences financières sur le montant d'une pension après carrière complète et avec accès à l'échelon 5 soient positives.