[SE-UNSA 83]

Direction d’école : le SE-Unsa 83 interpelle l’IA-DASEN !

Article publié le jeudi 15 décembre 2022.

Le SE-Unsa 83 INTERPELLE l'IA-DASEN concernant une demande arrivée via la messagerie I'Prof demandant aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude direction d'école AVANT 2021 de renouveller leur inscription!

Monsieur l'IA-DASEN,

Le SE-Unsa vous interpelle concernant un courriel intitulé ''Liste d'aptitude de directeurs d'écoles : point d'attention'' envoyé le 8/12/2022 sur la messagerie I Prof dans lequel il est demandé :

''Les personnels, inscrits sur une liste d'aptitude antérieure à 2021, doivent obligatoirement renouveler leur demande d'inscription même s'ils ont exercé les fonctions au moins 3 années scolaires dans leur carrière s'ils envisagent une mobilité sur un poste de direction d'école dans le cadre du mouvement 2023.''

Or dans la note de service de la DGRH du 13/10/2022, il est précisé au paragraphe 2 pour les PE et instituteurs exerçant ou ayant déjà exercé les fonctions de directeur d'école :

''L'article L.411-2 du code de l'éducation issu de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou directeur d'école systématise la formalité d'inscription sur la liste d'aptitude pour être nommé dans l'emploi de directeur d'école. ''

Il est d'ailleurs précisé qu'il ''conviendra de les inscrire sur la liste d'aptitude de leur département (mouvement intra départemental) ou sur celle du département de leur nouvelle affectation (mouvement interdépartemental)''.

Par conséquent, le SE-Unsa conteste le caractère obligatoire du renouvellement de la demande d'inscription sur la liste d'aptitude par les personnels concernés, cette dernière devant être effectuée par vos services au titre de la systématisation de la formalité d'inscription comme le précise l'article précité.

Nous vous demandons, compte tenu des délais, d'informer tous les personnels via la messagerie I Prof du caractère facultatif de la première demande du 8/12/2022 et de veiller à ce qu'aucun personnel ne se voit refuser une mutation sur un poste de direction s'il avait omis de répondre à la demande de renouvellement.

Vous remerciant par avance de l'attention portée à notre demande.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'IA-DASEN, mes respectueuses salutations.

Emilie VANDEPOEL

Secrétaire départementale du SE-UNSA du Var

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