Compte rendu de la CAPD du 2 juillet 2020

(Semi-présentiel/IEN en vision conférence)

• Déclaration liminaire du SE-Unsa en PJ.
• Présentation de M. Alain Aubert, nouvel IA Adjoint.

Les représentantes du personnel du Se-Unsa regrettent que toutes les personnes ne soient pas en présentiel.

L’IA- DASEN dit regretter ce fonctionnement qui est cependant la seule organisation acceptée par le rectorat. Ce dernier avait même requis une CAPD entièrement en visio-conférence. A la lumière de cette information et afin de ne pas retarder encore les décisions de passage à la Hors-Classe, nous acceptons de siéger.

Suite à notre déclaration liminaire et à l’intervention du SE-UNSA sur le sujet de la création de l’unité autisme à l’école Camail de St Raphaël, l’Inspecteur d’Académie dit partager notre point de vue et nos inquiétudes. A cause de la crise sanitaire, des instructions ont été retardées, bouleversées… Il travaille sur le sujet et souhaite que l’ensemble de l’équipe pédagogique puisse être consultée sur l’organisation de cette implantation qui ne sera réussi que si c’est un projet collectif.

1. Approbation du compte rendu de la CAPD du 10/02/2020

2. Tableau d’avancement à la Promotion à la Hors-Casse des Professeurs des Écoles

A la demande du SE-UNSA et suite à « l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique Â», les services ont présenté le tableau de représentativité femme/homme pour l’accès à la Hors Classe.

1756  promouvables
FEMMES	HOMMES
1498 85,31%	258 14,69%
298 promus
FEMMES	HOMMES
232 77,85%	66 22,15%

L’IA DASEN nous fait lui-même remarquer un déséquilibre d’environ 8 points et décide de rétablir l’équité en faisant les changements nécessaires.

5 personnes sont placées sur liste complémentaire pour parer aux défections des collègues qui ont fait valoir leur droit à la retraite.

Si ces derniers renoncent à leur départ, ils auront une affectation provisoire pour l’année prochaine. Cela est envisageable cette année au vu du nombre faible de personnes concernées.

Le SE-UNSA avait interpellé la semaine dernière l’administration pour ce qu’il nous semblait être des erreurs de barème.

La cheffe de la DPE a reçu des informations du ministère et nous explique : le mode de calcul de l’ancienneté dans l’échelon a été modifiée en février 2020 pour corriger une anomalie qui perdurait depuis 2017. L’ancienneté dans l’échelon doit être strictement supérieure pour donner droit aux points.

Exemple : Echelon 10 depuis 2 ans = 30

Echelon 10 depuis 2 ans et 1 jour = 40

Cette correction donne lieu a un maintien de note d’un certain nombre de collègues pour lesquels nous attendions que le barème soit augmenté de 10 points.

Questions diverses :

• Bilan du jury académique :

19 PFSE ont été convoqués devant le jury dont 12 pour le Var et 7 pour les Alpes Maritimes.

(dont 3 BOE pour qui c’est obligatoire).

Le SE-UNSA demande que la liste des postes bloqués leur soit communiquer dès maintenant et rappelle que les personnes en prolongation doivent choisir les premiers.

Le SE UNSA dénonce que seules les personnes non titularisées (licenciées) sont informées de la décision et réclame la communication des décisions de renouvellement aux personnes concernées. L’IA concède que c’est un minimum et veillera à ce que cela soit fait.

Il y a eu un suivi de cohorte de PFSE jusqu’en T3 : le constat qui est probant est la corrélation entre les personnes en difficulté et leur rang au concours. Il y aura donc un regard plus vigilant sur leurs besoins d’accompagnement.

• Organisation de la rentrée des PFSE :

Les journées d’accueil ne seront pas faites en présentiel.

Un seul jour de présentiel en circonscription le vendredi 28 août.

Pour le mercredi et jeudi, il y aura un paddlet dont le lien va être communiqué dès le 10 juillet 2020. Il y aura ensuite un recueil des différentes questions pour que les PEMF y répondent lors des classes virtuelles.

• Organisation de l’année scolaire pour les PFSE :

Début à 2 lors de la première semaine de septembre puis alternance 3 semaines /3 semaines avec tuilage et accompagnement de PEMF.

• Point sur les demandes de ruptures conventionnelles :

Les 7 personnes qui ont fait une demande ont été reçues pour un entretien.

Les services les ont reçues malgré l’absence de cadrage académique et de note de la DGRH mais la DSDEN ne sait toujours pas si le départ sera possible au 1^er septembre car le ministère des finances n’a pas créé l’outils pour payer l’indemnité !!!!!

Il y aura harmonisation des pratiques dans l’académie au niveau des personnels du premier et du second degré ainsi que pour les AESH.

Les dossiers AESH, au nombre de 3, n’ont pas encore été traités, le SG évoquant un problème de statut.

Dans l’été, les collègues seront peut-être conviés pour finaliser la convention signée par les 2 parties qui précisera la date de départ et l’indemnité.

• Indemnité COViD / accueil des enfants des personnels prioritaires:

Les remontées sont en cours de finalisation. Les informations seront données au CTA.

La prime devrait être payée en aout.

• Points du les temps partiels :

Ensemble des temps partiels acceptés :

- 129 temps partiels à mi-temps

- 72 temps partiels à 75 %

- 14 mi-temps annualisé

- 3 temps partiel à 80% annualisé

Les refus :

• 12 refus à 80 %

• 6 mi-temps annualisé

• 1 temps partiel à mi-temps

• 2 temps partiel à 75%

Justification sur les refus :

Cela dépend de la façon dont on peut compléter et de la localisation géographique.

Sur les temps partiels hebdomadaires, les quelques cas sont liés aux fonctions exercées. Ils ont été reçus par leur IEN.

L’IA-DASEN précise que le ministère le pousse à ne pas les accorder. Il essaie d’avoir une attitude bienveillante envers les demandes. Si cela devient trop complexe, il évoque un alignement possible avec le 06, c’est-à-dire plus aucun 80% possible.

• Demande de disponibilité :

Toutes ont été acceptées.

75 sur autorisation et 69 de droit

• Demande de détachement :

93 enseignants qui seront détachés à la rentrée

(12 `Pour un autre ministère, 8 pour le second degré, 50 pour l’enseignement à l’étranger, 23 dans le corps des PSY EN)

• Démission depuis septembre 2019 : 7 collègues
• Formation CAPPEI :

Pas de retour mais quelques précisions.

Les épreuves auront lieu du 14 septembre au 14 décembre.

Certains IEN ont refusé que des stagiaires quittent leur classe alors qu’ils étaient convoqués pour une formation en visio-conférence.

• Formation des néo-directeurs :

3 semaines dont une massée et le reste en filé sur l’année. Les dates sont en train d’être calées avec l’IEN M.Gilles.

Les organisations syndicales interviennent pour dire que certains collègues n’ont pas été remplacés.

Les services nous informent que 76% ont pu participer et que pour les autres, il sera organisé une classe virtuelle par l’IEN en charge du dossier.

Le lien avec les tuteurs a été fait le plus rapidement possible afin d’être épaulé dès le début d’année.

Dans le cadre de la formation en septembre, un point sera fait et une adaptation individuelle pourra être envisagée.

L’IA DASEN a réduit des formations statutaires pour que les effectifs soient présents face aux élèves et faire face aux contraintes en lien avec le protocole sanitaire.

• Remboursement du surcoût dû au télétravail :

Les modalités n’ont pas été clairement définies.

• Calendrier des demandes d’INEAT/EXEAT :

Tous les échanges terme à terme ont été faits au fil de l’eau. L’IA DASEN essaie d’être souple et réactif et toutes les demandes sont étudiées. Un regard bienveillant est posé sur les situations personnelles difficiles.

A ce jour, des intégrations (hors échange terme à terme) restent possibles pour des situations prioritaires. (Nous contacter le plus rapidement possible)

Échanges entre le 83/06 des futurs T1 : c’est en cours.

• Mise en Å“uvre des 2S2C :

Actuellement il y a 45 conventions en cours sans prévision de reconduction à la rentrée.

Une liste nous sera communiquée.

• Commune où se mettent en place les petits déjeuners :

8 communes sont engagées dans les circonscriptions de Hyères, Draguignan et St Paul en Forêt pour un total de 563 élèves.

Pas de retour des villes de Toulon et de La Seyne /Mer.

• Réunion de TS :

Le Se-Unsa rappelle à l’IA qu’il y a encore des circonscriptions qui annoncent des réunions de TS fin août !!!

L’IA va y remédier lors de la réunion d’IEN de cet après-midi. Il nous précise que ces derniers ont reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution des regroupements mardi soir. Il souhaite que les réunions aient lieu malgré le calendrier très contraint.

• Problème des difficultés de diffusion d’informations :

Le Se-Unsa interpelle l’IA sur le défaut de communication de décision ou de circulaires et demande que les informations soient envoyées directement dans les boîtes professionnelles. L’IA nous répond que la voie à privilégier pour l’information descendante est « INTRACOM Â» que les collègues doivent consulter régulièrement.

Nous lui faisons remarquer que la circulaire sur les MFIN n’a pas été mise en ligne et n’est pas parvenue aux collègues dans certaines circonscriptions. De plus, nous regrettons que les réponses à des demandes d’autorisation d’absence ne soient pas systématiquement communiquées aux personnes concernées.

Une lettre hebdomadaire issue d’un travail réfléchi en GT « direction Â» a été finalisée. Elle n’a pas pu être présentée mais le sera dès septembre pour être mise en Å“uvre.

Vos représentantes du personnel du SE-Unsa:

Sophie Grimaud-Chiantaretto, Sabine Malatesta-Fiorani, Emilie Vandepoel, Stéphanie Burac-Targe, Anaïs Dir, Cathy Schulzdelzers