Compte rendu de la CAPD du 3 septembre 2019

 

Absence de l’IA-DASEN et du Dasen adjoint 

Les organisations syndicales se sont concertées afin de déterminer si elles allaient siéger. Compte tenu de l’ordre du jour de cette CAPD (affectations des surnombres) et de l’arrivée de l’IA adjoint, la CAPD a pu se tenir ce matin. 

Concernant l’ordre du jour, il a été décidé collectivement de la mise en place d’un GT, instance plus efficace pour procéder aux dernières affectations. 

Durant cette CAPD ont été traitées toutes les questions diverses : 

 

• Mobilisation CPF :

Comme annoncé dans la circulaire académique, la date limite de candidature est fixée au 23 septembre. 

Une circulaire départementale en définira les modalités précises. 

 

• Bilan Jury CRPE 2018-2019:

Le Se-Unsa souligne que seuls les personnels licenciés sont destinataires d’un courrier statuant sur leur situation. 

Les personnes susceptibles d’être positionnées en renouvellement n’ont aucune information (ni écrite, ni orale). Elles se retrouvent dans l’expectative jusqu’au 1er septembre, date où elles découvrent qu’elles ne sont finalement pas titularisées et bien en renouvellement. 

Madame l’IEN-A nous précise que les chiffres détaillés nous seront communiqués ultérieurement. 

Elle a bien pris note de ce problème mais rappelle que cette information est à l’initiative du Rectorat. Elle fera tout de même remonter ce dysfonctionnement. 

Elle tient à signaler que le jury du CAPE a pu constater que les stagiaires convoqués semblent mieux préparés aux entretiens. 

 

• Rémunérations:

- Versement d'une IMP pour les formateurs académiques. 

Nous avons déjà sollicité le Dasen pour la situation d’un collègue qui remplit toutes les conditions pour bénéficier de cette IMP mais force est de constater que la régularisation n’est toujours pas effective…

- Date de paiement des stages de remise à niveau des vacances de printemps 2019.

Une partie des enseignants a été rémunérée sur la paie d’août, le reste le sera en septembre. 

Selon Mme L’IEN-A, les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans la circonscription. 

 

• PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé): 

Il s’agit d’une nouvelle forme d’organisation favorisant la coordination des ressources permettant une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap.
Le dispositif est différent selon les politiques académiques. 
Dans certaines académies, il s’organise sous forme de réseaux,. La personne en charge peut alors bénéficier d’une décharge. 

Dans le Var en revanche, le PIAL est piloté par une personne sur une seule structure géographique. Dans ces conditions, il n’y a pas de décharge. 

 

• Communication des avis défavorables:

Nous réclamions depuis Juin 2019, la lecture des avis défavorables aux candidatures des personnels à un poste de direction à l'appel particulier ou de faisant fonction de PEMF. 

Nous avons les éléments pour répondre aux personnes concernées qui peuvent nous contacter.

 

• Evaluations nationales:

Le Se-Unsa demande si une compensation est envisagée pour les enseignants varois qui feront passer les évaluations nationales. 

Mme l’IEN-A nous précise qu’il n’y a pas d’instruction ministérielle à ce jour. elle ajoute qu’ils s’en tiendront au courrier du Ministre envoyé au Se-Unsa annonçant les 5 heures de récupération sur les APC. 

 

• Le bilan des INEAT-EXEAT:

A ce jour, 9 INEAT (sur 108 demandes) ont pu être autorisés contre 10 EXEAT (sur 19 demandes).

Ces intégrations n’ont été possibles que dans le cadre d’échanges terme à terme. 

Le Var n’est pas autorisé à effectuer des Inéats secs, d’où un nombre important de situations délicates qui ne peuvent trouver d’issues favorables, ce que nous déplorons.

 

• IDPE (indemnité différentielle professeur des écoles):

L’outil pour calculer l’indemnité est enfin fonctionnel. Les régularisations sont en cours. 

 

Problème complémentaire évoqué en CAPD ce jour

Il semble que des affectations de titulaires de secteur ne répondent pas encore aux règles pourtant dictées et diffusées auprès de tous depuis le mouvement de 2012. 

Nous serons encore plus vigilants l’année prochaine et nous vous rappelons de nous contacter au plus vite lorsque vous constatez une erreur dont vous êtes victime.