Compte-rendu : CAPD du 23 mai 2019

La déclaration liminaire est en pièce jointe.

Demande de départ en congé de formation professionnelle :

Discontinuité des demandes : La circulaire stipule que pour bénéficier des points d’ancienneté de la demande, il faut qu’il y ait une continuité. 

Pour les années à venir, le Se-Unsa demande qu’en cas de non continuité de demande pour raisons exceptionnelles (maternité, problèmes familiaux…) l’attribution des points de renouvellement de demande soient tout de même étudiées.

Calcul des points : 

-AGS

- Ancienneté dans la demande : 1ère année 0 point / 2e année 5 points / 3e année 15 points / 4e année 30 points / 5e année 50 points. 

Cela fait 8 ans que chaque année, 10 départs en formation sont acceptés. 

Il est à noter qu’après une chute vertigineuse du nombre de demandes jusqu’en 2016, les collègues se saisissent à nouveau de ce dispositif car on constate une hausse croissante de ces demandes. 

Nombre de demandes total : 42
Nombre de demandes de départ par tranche d’ancienneté : 

tranche 1 (entre 3 et - 10 ans d’ancienneté) : 4 demandes de départ
tranche 2 (10 et - 20 ans d’ancienneté) : 22 demandes
tranche 3 (plus de 20 ans d’ancienneté) : 16 demandes

Départs effectifs : 

1 départ (+ 1 sur liste complémentaire) pour les 3 et - 10 ans d’ancienneté

5 départs (+ 2 sur liste complémentaire) pour les10 et - 20 ans d’ancienneté

4 départs (+ 2 sur liste complémentaire) pour les plus de 20 ans d’ancienneté

soit 10 départs pour l’année 2019-2020.

Le Se-Unsa renouvelle sa demande de pouvoir partir en congé de formation pour des durées inférieures à l’année scolaire. 

Module de formation d’initiative nationale (MFIN):

43 candidats et 103 demandes de stage pour l’année 2019/2020

Les candidatures sont classées comme celles pour les congés formation, réparties en 3 listes suivant les tranches d’AGS.

	De  droit	Formation continue
		Enseignants spécialisés			enseignants non spécialisés			Total
		Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
nombre de candidats	1	20	2	0	10	5	5	43
nombre de stage	3	37	6	0	28	14	15	103

Le nombre de demandes de départs augmente. L’administration a fait une étude du budget utilisé les années précédentes et a défini un coût moyen de +/- 600 euros par séquence avec un budget de 5000 euros / an, soit 8,333… départs.

10 départs ont été accordés pour 2019/2020. 

La répartition des moyens se fait entre les spécialisés et les non spécialisés 

Spécialisé : 1 départ dans le cadre de la formation de droit pour la continuité du CAPPEI (2 séquences) et 3 autres départs (dont un départ de 2 séquences). 

Non spécialisé : 3 départs (dont un départ de 2 séquences)

Ceci n’est qu’une proposition de la CAPD, ce sera validé en CAPN. 

Dans sa déclaration préalable, le Se-Unsa propose que les départs non concrétisés en CAPPEI déjà connus par les membres de la commission à ce jour, soient attribués à d’autres collègues demandeurs de cette formation. 

Questions diverses:

CPF : un point d’information sera fait lors du CTA du 29 mai.

Temps partiel : 
Pour la rentrée 2019, 138 demandes de mi-temps, 327 demandes de 75%, 24 demandes de mi-temps annualisés et 15 demandes de 80% annualisés (sur ces dernières, 10 qui sont sur autorisation ont été refusées) . 

Pas de réponse pour les mi-temps annualisés (en attente du mouvement)

Pour les autres, les réponses sont en cours. 

INEAT/EXEAT :

Des échanges seront possibles. 

Pas d’ineats secs prévus pour le moment, seulement des échanges terme à terme. 

Var / Alpes Maritimes : 3 demandes d’exeat du Var (que des PFSE) et 25 demandes d’ineat des Alpes Maritimes (dont 21 PFSE)

Point sur les opérations de mouvement : 

Projet de calendrier de mouvement

Accusés de réception du mouvement seront disponibles le 28 mai dans Iprof et les contestations seront recevables jusqu’au lundi 3 juin à 12h00

Un groupe de travail pour vérification des barèmes aura lieu le 11 juin 

CAPD entre le 18 et le 20 Juin.

20 Juin : lecture des dossiers pour le CAPE (Jury académique de titularisation des PFSE)

Vendredi 28/06 et 1/07 : convocation de personnels non proposés à la titularisation 

Formation des AESH : 

Les services ont fait en sorte d’informer les AESH concerné.e.s de la possibilité d’un départ en module de formation d’initiative nationale pour un stage de Langue des Signes. 

Il y a eu 4 candidatures et 1 départ est possible (3 x 2 semaines). 

Plan Numérique à Toulon, où en est-on ?

Réunion dans l’après-midi, l’état des lieux détaillé a été effectué. 

CAPPEI : un pré-résultat est-il communiqué aux candidats passant à la session de printemps ?

A l’issue des épreuves, la commission informe tous les candidats d’une proposition d’avis. 

Mais le jury ne statue qu’en décembre. 

L’IA annonce que pour tout examen, lorsqu’il y a un jury académique, aucune information ne doit être donnée. Il prévoit de rappeler aux commissions d’examen la bonne conduite à tenir.

Formation des néo-directeurs : révision du calendrier de la session de juin (initialement du 11 au 30 juin) ; aucune décision n’est prise pour l’instant car cela dépendra des opérations du mouvement.

Information sur les modalités d'affectation des lauréats au CRPE 2019 : même dispositif que l’an dernier ce qui implique une affectation tardive, probablement après la fin de l’année scolaire. Les directeurs dont l’effectif compte un poste bloqué peuvent nous contacter pour que nous organisions la mise en relation avec les futurs stagiaires affectés dans leur école.

Le Se-Unsa renouvelle sa demande concernant l’affectation des PFSE afin qu’ils connaissent leur poste avant la fin de l’année scolaire. 

Délai pour une convocation à une animation pédagogique ou à la journée de solidarité : Il n’y a pas de délai minimum pour convoquer aux animations pédagogiques. Par contre la journée de solidarité doit être fixée avant le 31/12 de l’année scolaire en cours (soit le 31/12/18).