SECTION SE-Unsa du VAR - LE SAMPOLO 1A - 89 RUE REYMONENQ - 83200 TOULON
Tél. 04 94 09 02 34 - Fax. 04 94 91 52 03 - Por. 06 34 11 58 66 - 83@se-unsa.org
Compte rendu de la CAPD du 26 juin 2018
DĂ©claration liminaire du SE-UNSA en PJ.
Approbation des comptes rendus des CAPD du 30 janvier et du 20 mars 2018.
Le SE-UNSA demande l’envoi des versions définitives
1.MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL (suite) : validation de l’appel particulier et du
mouvement complémentaire
L’IA Adjoint a annoncé, en séance :
des retours sur mouvement
des mouvements de personnels en dehors du mouvement
des nominations sur des postes de direction sans appel Ă candidature
des arrangements de terrain
l’anticipation d’un éventuel retour sur mesure de carte scolaire
des entrées dans le département en dehors de toute règle et de tout barème sur injonction du préfet
et/ou du recteur.
Aucune de ses situations n’étant différentes de situations précédemment refusées par l’IA-DASEN, le SE-UNSA
a vivement décrié la procédure en réclamant le respect des règles établies paritairement. La priorité des élus
du personnel est bien la prise en compte des situations préoccupantes des collègues mais toujours dans le
respect de l’équité pour tous.
2.POSTE PARTICULIER : IME SILLANS-LA-CASCADE
Un recrutement national a été fait pour pourvoir les postes de l’IME de Sillans-La-Cascade. Un directeur est
en cours de nomination. Il faudra réussir à fidéliser l’équipe.
Le SE UNSA demande :
Que cela n’impacte pas les autres possibilités d’INEAT secs
Si des mesures sont prévues lors de la réouverture de la structure ? => La circonscription devrait assurer un
suivi auprès des collègues à la rentrée et accompagner ceux qui le souhaitent dans une formation CAPPEI.
Une indemnité même pour les non titulaires du CAPPEI et le maintien des points de bonification pour
le mouvement après 3 ans de service afin d’avoir une équipe stable => cela est en cours de réflexion.
Les modalités de sélection des candidatures => Il devrait y avoir un entretien si trop de candidat.e.s.
Quel budget pédagogique ? => l’association a fait des efforts dans ce sens.
La nouvelle convention va bientôt être signée. Elle sera révisable l’année prochaine puis tous les 2 ans en
accord avec l’association afin d’évaluer la réussite de ces nouvelles modalités.
3.LISTE D’APTITUDE PROFESSEUR D’ECOLE pour l’intégration des instituteurs
14 candidats pour 13 postes.
Cela reste aberrant 11 an après 2007 : 1 collègue non intégrée faute de contingent. Il reste une cinquantaine
de collègues dans le corps des instituteurs (beaucoup en disponibilité).
4.INEAT/EXEAT
36 demandes d’exeat (18 pour rapprochement de conjoint, 13 pour convenance personnelle et 5 pour
raisons médicales ou sociales) avec 12 de personnels titulaires. Pour les stagiaires, il faudra attendre la
publication de l’arrêté collectif de titularisation en juillet pour pouvoir valider les échanges (20 demandes vers
le 06 et 2 vers le 13).
114 ineats (52 pour convenance personnelles, 11 Pour raisons médicales ou sociales)
Rappel de la politique du DASEN : Il privilégie les personnes avec conjoint dans l’EN. Les délégués du
personnel rappellent que cela est difficilement entendable en CAPD.
Pas de réponse du recteur pour les INEATs SECS pour l’instant.
Confirmation du barème des PFSE : pas de changement (situation personnelle prise en compte et départage
avec le rang au concours)
5. QUESTIONS DIVERSES
Elles n’étaient pas à l’ordre du jour et n’ont pas été abordées
6.CANDIDATURES SUR LES POSTES PEMF : aucune autre précision.
Le SE UNSA demande de revoir la circulaire et la fiche pour que les personnels en poste dans
l’enseignement spécialisé puissent participer à cet appel s’ils sont titulaires du CAFIPEMF ou
admissibles au CAFIPEMF.
7.TABLEAU D’AVANCEMENT À LA HORS CLASSE des professeurs des écoles – session 2018
L’IA Adjoint confirme que la seule modification est la prise en compte en 4ème discriminant
de l’AGS dans l’éducation nationale comme annoncé lors du l’audience accordée au
SE-UNSA jeudi dernier.
Dénonçant le non-respect de l’esprit du texte du PPCR et la méthode concernant les avis recueillis par nos collègues qui les ont, pour une grande majorité d'entre eux, laissés stupéfaits, déçus ou avec un sentiment de mépris, le SE-UNSA et l’ensemble des délégués des autres organisations syndicales ont décidé de quitter la CAPD.
DANS L'ACTUALITE :
Les enseignants sont fatigués des annonces, le plus souvent par le biais des médias et à un
rythme quasi quotidien. La liste n'est pas exhaustive et est anxiogène pour tous les personnels
de l'Ă©ducation nationale mais citons :
Rythme des vacances, sujet évoqué dernièrement sur Europe 1 par Mr Blanquer,
MĂ©thode de lecture
Révision des programmes : même si quelques ajustements peuvent s'opérer, une ligne
très conservatrice se dessine, et cela fait bien peu de cas de tout le travail préparatoire
déjà réalisé par les équipes
Fermeture des CIO et Dronisep : les services publics à nouveau touchés.
Animations pédagogiques largement impactées par les injonctions ministérielles de cibler
le français et les maths au détriment d'autres besoins de formation.
Dans les REP et REP+ de Toulon, l'expérimentation d'un programme Intensif de
phonologie et de fluence avec un protocole rigide, très consommateur de temps, conçu
par l'association "Agir pour l'Ecole" présidée par le directeur de l'institut Montaigne, a
été présenté voire dans une circonscription quasiment imposé aux équipes enseignantes.
Le SE-Unsa a fait rappeler et vous rappelle que cette expérimentation ne peut
être IMPOSEE ! Si vous subissez des pressions, n'hésitez pas à nous contacter !
Des petites victoires pour le Se-UNSA, des grandes pour les collègues !!!!
Soucieux de faire respecter les droits de tous les collègues et notamment de ceux et celles qui
connaissent une précarité dans l’emploi, le Se-UNSA a accompagné et s’est battu pour que les
AESH obtiennent l’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG. C’est ce que prévoit la
loi, elle doit s’appliquer. Cela mettra du temps pour des contraintes techniques et matérielles mais
les AESH concernés verront le versement et donc le rattrapage de cette indemnité avant la fin de
l’année civile.
Deuxième victoire et pas des moindres, l’obtention du versement de l’Indemnité
de Résidence pour les AESH en tenant compte du lieu d’exercice des fonctions et non
du lieu de nomination. Cela désavantage les collègues qui ne perçoivent aucune
indemnité lorsque l’établissement de rattachement administratif se situe dans une
commune classée Zone 3 alors qu’ils exercent à temps complet et depuis plusieurs
années dans un établissement relevant de la Zone 2 ( Taux de l’IR à 1%).