CR CAPD du 20 mars 2018

 

Postes adaptés :

16 demandes de postes adaptés.

Notre département bénéficie de 4 supports PALD et 11 supports PACD.

Les 4 PALD qui se libéraient ont pu être obtenus par 4 collègues dont 2 dans le cadre d’un renouvellement.

Concernant les PACD, 6 collègues en obtiennent un. Il reste donc 5 moyens disponibles.

Le SE-UNSA demande à rediscuter d’un cas particulier de sortie de dispositif PALD. L’IA ne souhaite pas revenir sur la décision qui est dictée selon lui par l’avis du médecin de prévention interrogée à 2 reprises.

Allègements de service :

39 demandes d’allègements avec 4,5 ETP possibles soit 18 allègements d’un quart de service. L’IA DASEN accepte la proposition faite en groupe de travail d’utiliser les supports PACD non exploités pour ouvrir des possibilités supplémentaires d’allègements de service. Il nous informe qu’il a retenu tous les personnels avec un avis très favorable pour bénéficier d’un allègement. Les organisations syndicales lui font part qu’il reste des moyens disponibles et que ces moyens doivent être utilisés en faveur des personnels rencontrant des difficultés de santé. Finalement, il accepte d’ajouter à la liste des bénéficiaires à tous les personnels ayant un avis favorable. Nous sommes satisfaits que le dialogue social installé est permis de trouver des solutions aux collègues.

Recrutement aux fonctions d’enseignant référent :

L’IEN ASH constate que les collègues semblent plus préparés lors qu’ils se présentent aux entretiens.

12 candidats se sont inscrits pour l’entretien.

Il y a un avis défavorable et la lecture de l’avis est faite en CAPD.

Cette personne sera accompagnée pour présenter dans de meilleures conditions l’entretien l’année prochaine.

Recrutement aux fonctions d’enseignant référent pour les usages du numérique :

7 candidats se sont présentés.

Il y a 3 avis défavorables et la lecture de ces avis est faite en CAPD.

 

Questions diverses

CAPPEI :

La circulaire mouvement a été modifiée concernant l’affectation sur les postes spécialisés.

En effet, La circulaire nationale prévoyait une certaine souplesse pour la période transitoire. Souplesse dont s’est saisi l’IA DASEN qui a décidé d’affecter qu’à titre provisoire les titulaires du CAPASH/CAPPEI sur un poste spécialisé dont le option/parcours ne correspond pas à leur spécialité.

Une réunion sur les postes spécialisés va être annoncée dans les jours à venir par l’IEN ASH durant laquelle sera aussi évoquée les possibilités d’affectation à l’IMPRO de Sillans La Cascade.

Renouvellement de la demande d’un GT sur les départs en formation CAPPEI et le congé formation :

Il devrait se tenir vers la mi-avril. Le SE-UNSA regrette la date tardive de ce GT.

Suite à notre demande, l’IEN ASH ne donne des précisions sur le CAPPEI. Actuellement, la circulaire ne précise pas de limite de présentation à l’examen, ni d’obligation d’enseigner 3 ans dans le spécialisé pour ceux qui avaient bénéficiée de la formation.

Pour les collègues titulaires du CAPASH et qui veulent changer de parcours/option, un dossier de candidature spécifique sera publié très prochainement.

Communication de la carte de l’ASH :

Actuellement les postes spécialisés occupés à titre provisoire sont au nombre de :

Option D : 15 postes en UE et 27 en ULIS

Option E : 28 postes

Option F : 15 SEGPA et 4 en milieu pénitentiaire

IME Sillans la cascade :

M.L’IEN ASH organise une réunion d’informations le 11 avril 2018.

Il y sera abordé le nouveau projet d’établissement. 6 affectations sur les postes vacants seront effectuées à l’issu du mouvement. L’IA DASEN ouvre une réflexion sur une bonification/valorisation pour les personnels qui prendront ces postes afin de favoriser le recrutement d’enseignants formés.

Indemnité Tuteur CAPPEI : Elle n’est toujours pas fixée. Le décret prévoit une fourchette entre 100 et 800€. L’IA DASEN évoque l’harmonisation avec l’académie d’Aix Marseille soit une indemnité annuelle de 400€, frais de déplacement inclus.

Situation géographique TOULON/LA SEYNE :

L’IA DASEN a demandé au recteur de sursoir à tout remboursement de frais de déplacement. En attendant une réponse officielle du rectorat. Actuellement il dispose de 2 réponses contradictoires du même service. Il précise qu’il se pliera à la décision qui nécessitera selon lui d’abonder les crédits de cette enveloppe.

Mouvement :

Missions particulières : Le SE-UNSA a demandé la communication de toutes les missions afin d’avoir une vue d’ensemble.

TRB REP+ : La question de bonification REP+ pour les TRB REP+ était restée en suspend à l’issue de la CAPD du 31 janvier. L’IA nous informe que ces personnels ne pourront pas en bénéficier mettant en avant des difficultés techniques. Nous ne comprenons pas, le traitement des demandes étant le même que pour les TS et les personnels RASED exerçant 100% en REP+. Nous renouvellerons cette demande jusqu’à obtenir égalité de traitement avec les TS et les RASED.

Postes bloqués pour les stagiaires :

Le Var accueillera l’année prochaine 110 PFSE. 78 postes ont été bloqués (ils apparaissent B dans la liste des supports) pour les nouveaux stagiaires, les renouvellements et les prolongations.

La liste n’est pas exhaustive pour l’instant. Ils sont identifiables dans la liste des supports au mouvement.

Temps partiels : ATTENTION DANGER!

Le ministère impose un regard plus attentif sur les demandes de temps partiel sur autorisation. L’argument avancé est une perte de ressource dans notre département. Il a été demandé à l’IA DASEN de réguler les accords pour les demandes sur autorisation. Les décisions étant transmises qu’au mois de mai, nous l’alertons sur l’importance de communiquer ce changement de politique départementale car cela peut influer sur les vœux des collègues au mouvement.

Nous l’informons que des personnels se sont vus préciser qu’il ne pouvait pas prendre certains niveaux de classe s’ils étaient à temps partiel. L’IA DASEN rappelle que l’organisation des services et donc des répartitions relève des directeurs après consultation du conseil des maîtres. Il appelle à la vigilance et au bon sens de tous.

Pour les entrants dans le VAR, leur demande dans leur département d’origine n’est pas transmise. Ils doivent donc en faire une auprès de la DPE du Var.

Droit syndical : journée de formation

Nous sommes intervenus suite au mails reçus par une quinzaine de personnes inscrites à un stage de formation syndicale qui leur signifiait que leur demande avait reçu un avis défavorable.

Nous avons rappelé que seule une réponse écrite de l’IA DASEN 15 jours avant la date pouvait annuler leur participation au stage. Ces collègues n’ont pas été informés dans le délai imparti et donc leur demande est réputée acceptée.