Lundi 22 mai s’est tenue la première instance du Comité Social d’Administration – Formation Spécialisée – Santé Sécurité Conditions de Travail (CSA-FS-SSCT, anciennement CHSCT) dans sa nouvelle configuration.

 

La Formation Spécialisée

Composition de l’instance :

• Directrice Académique assistée ou remplacée par la secrétaire générale [présidence de l’instance]
• Conseillers de prévention
• Responsable de la DAGFI (Division des affaires générales et des finances) et sa secrétaire
• Représentants des organisations syndicales [10 personnes]

La Formation Spécialisée est régie par un règlement intérieur départemental qui découle du règlement intérieur type ministériel et du règlement intérieur académique. A ce jour, le règlement intérieur académique est en cours de finalisation. Le règlement intérieur départemental devrait être présenté lors de la tenue de la prochaine instance en juin.

 
Compte-rendu de visite
Présentation du compte-rendu de la visite du RPI Roquemaure-Mezens

Présentation des Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM)

Les OSM s’inscrivent dans le Plan Santé Travail Fonction Publique et se déclinent au niveau académique et départemental.

Ces OSM comportent:

Une partie conjoncturelle :
 

• Mise en place des CSA et des FS-SSCT
• Risques professionnels
• Évolution des bâtis scolaire
• Renforcement de l’accompagnement des personnels dans le domaine de la santé au travail

La santé et sécurité au travail de manière générale

• Pilotage et structuration
• Acteurs (structures et personnels)
• Outils (RSST, évaluation des risques, analyse des accidents de travail, rapport et programme annuel de prévention)
• Formation des représentants

Présentation et synthèse des RSST (période du 05.10.22 au 16.02.23)

L’ensemble des RSST a été étudié lors de deux groupes de travail préparatoires.

Pour le département :

-          123 inscriptions RSST

o   56 inscriptions concernent le 1er degré

o   67 inscriptions concernent le 2nd degré

-          Parmi les 123 inscriptions

o   92 concernent les Risques Psycho Sociaux (RPS)

o   31 concernent d’autres risques

-          Principales problématiques :

o   Gestion des élèves difficiles

o   Non remplacement des enseignants

o   Relations interpersonnels

A l’issue de cette présentation, quelques situations particulières ont été évoquées afin de connaître leur évolution.

 

Questions diverses

Médecine du travail

Le manque de médecin du travail est un problème crucial pour les personnels. Certains dossiers de suivi ou d’aide (RQTH, bilan de compétence ….) nécessitent une visite au médecin du travail.

La Directrice Académique indique que les collègues doivent se diriger vers les infirmières de prévention. Toutefois, il y a des situations pour lesquelles les infirmières ne peuvent pas répondre et pour lesquelles seuls le médecin de prévention est compétent (en particulier les dossiers RQTH). C’est très compliqué au niveau académique, il y a de vraies difficultés de recrutement de médecin de prévention.

Pourquoi les personnels en arrêt de travail ne peuvent pas prendre rendez-vous de façon numérique avec la médecine du travail? Pourriez-vous en référer au rectorat pour améliorer cette situation bloquante?

Effectivement, les personnels en arrêt maladie ne peuvent pas prendre RDV sur le site numérique car le fait de cocher « en arrêt maladie » bloque la suite de la procédure. Toutefois, il est possible de prendre RDV par téléphone ou par mail.

 

Fonctionnement des écoles et personnels du premier degré

Formations continues en constellations et besoin en remplacement.

La Directrice Académique a fait le choix de relancer la formation après observation de l’état du remplacement sur trois semaines.

Point sur le dispositif pHARe et la surcharge de travail qui en découle.

Longtemps on a pensé que le harcèlement n’existait pas dans le premier degré. Le temps métier du dispositif pHARe permet de résoudre certaines situations.

 
AESH

Mise à disposition d’un personnel AESH par anticipation dans une classe dans l’attente des décisions de la MDA

La Directrice Académique a mis fin à cette pratique.

Beaucoup de retours négatifs sur les conditions de travail liés au fonctionnement des AESH et à des inégalités de traitement (changement d’affectation imposé pour certains, consignes différentes selon les PIAL et parfois peu explicites) Les AESH ressentent cela comme un traitement aléatoire.

Le corps des AESH est très récent et c’est une évidence qu’il y a des choses à améliorer. Sur l’inégalité, c’est plus inquiétant. On essaie de permettre un accompagnement avec les moyens qui sont les nôtres. En changeant les affectations, il y a des ajustements sur des gestes métiers. Il s’agit de permettre aux élèves, et aux familles de ces élèves, de ne pas être un binôme « éternel ». Sur le dispositif PIAL, dans l’école, il s’agit de répondre à un besoin sur l’école. Il faut professionnaliser le corps des AESH. Il y a des ajustements à opérer et on en parlera avec l’IEN AESH. Il a des perspectives d’évolution mais il doit attendre les arbitrages nationaux. La professionnalisation du corps des AESH devrait clarifier les choses.