Interrompu par la crise sanitaire, le cycle de réunions du Comité Consultatif National des AESH a enfin repris.

Après une 1^ère réunion le 27 février, 2 réunions se sont tenues les 29 mai et 3 juin sur 2 sujets :

1. finaliser un guide Ressources humaines (RH) à destination des AESH,
2. étudier un projet d’arrêté sur la fonction d’AESH référent.

1) Le guide RH à destination des AESH

Ce guide n’a pas vocation à se substituer ni à modifier les textes réglementaires, il synthétise les principales dispositions réglementaires applicables aux AESH (contrat, droits, missions).

Il sera accessible à tous les AESH avant la prochaine rentrée.

Le SE UNSA juge positivement la rédaction et la diffusion de ce guide RH.

Les AESH manquent cruellement d’informations sur leur contrat et le Ministère s’est montré attentif aux propositions d’ajouts faites par le SE UNSA pour l’enrichir d’un maximum d’informations et de précisions.

Cependant, ces réunions ont mis un peu plus en lumière les faiblesses de la réglementation concernant les AESH, issues notamment de la dernière circulaire de juin 2019.

Le flou sur le mode du calcul du temps de travail, l’impossibilité d’exercer à temps complet et donc de percevoir une rémunération décente, ne sont donc pas résolues à l’issue de ces réunions de travail.

Pour le SE UNSA, mieux informer les AESH est certes nécessaire, mais il urgent que leur cadre d’emploi soit amélioré ! 

2) La fonction d’AESH référent

Conformément à la loi, cette nouvelle fonction est précisée par un arrêté qui détaille 3 points :

• Qui peut être recruté sur cette fonction ?
• Quelles sont les activités de l’AESH référent ?
• Quelles sont les modalités de sa désignation ?

La réunion a malheureusement été écourtée pour des raisons techniques, et seul le 1^er point a pu être étudié.

Nous ne savons pas si une autre réunion sera programmée avant la prochaine réunion sur le sujet prévue le 19 juin.

Les interventions du SE-Unsa ont d’ores et déjà permis des améliorations du projet de texte.

Le SE-Unsa a notamment obtenu que le critère d’une expérience de 3 ans pour exercer la fonction reconnaisse bien les années d’exercice en contrat aidé et pas uniquement en contrat d’AESH.

Notre demande d’une formation pour accompagner l’entrée dans la fonction devrait également être retenue, c’est pour nous indispensable.

Par ailleurs, et conformément à ce que nous réclamons depuis l’année dernière, le SE UNSA a rappelé que dans la mesure où les missions de l’AESH référent s’apparentaient à des missions de tutorat, celles-ci devraient faire l’objet d’une indemnité.

Réponse favorable du Ministère qui a annoncé la parution à venir d’un décret créant une indemnité pour la fonction !

L’avis du SE-Unsa

Il y avait urgence à reprendre les travaux débutés le 27 février (voir ci-dessous).

Si l’aboutissement d’un guide RH et la concrétisation réglementaire de la fonction d’AESH référent témoignent certes de l’intention ministérielle de reconnaître le métier d’accompagnant.e, on est encore très loin du compte.

La fonction de référent par exemple ne concernera qu’une petite partie de la profession.

Aujourd’hui seuls 300 AESH sur les 100 000 accompagnants qui exercent actuellement sont référents.

Le décalage entre les intentions et la réalité, entre l’importance des missions d’accompagnant d’enfants et de jeunes en situation de handicap et le cadre d’emploi précaire des AESH doit trouver une amélioration rapide.

L’agenda des prochaines réunions

• 9 juin : le temps de travail des AESH
• 19 juin : suite de la réunion sur le référent AESH
• 2 juillet : la rémunération des AESH

Le SE-Unsa vous tiendra régulièrement informé de l’avancée des discussions à chaque réunion du « Comité consultatif national des AESH ».

Un « comité consultatif national des AESH » a été installé au Ministère le 27 février dernier, le SE UNSA en fait partie.

Ce Comité doit à la fois assurer le suivi de la mise en œuvre du cadre de gestion de juin 2019 et la poursuite de la professionnalisation des AESH par le biais d’évolutions réglementaires, notamment concernant la rémunération.

L’installation du comité

Le SE UNSA avait réclamé dès le 15 octobre 2019 la réouverture des discussions sur la circulaire du 5 juin 2019, et la poursuite des chantiers prévus dans le cadre de l’Agenda social.

Le SE UNSA est donc satisfait d’avoir obtenu la création de cette instance nationale dédiée aux AESH.

Lors de l’installation de ce comité, présidé par le DGRH et 2 conseillères du cabinet du Ministre, le Ministère a enfin reconnu que la rentrée n’avait pas été réussie et que de nombreuses difficultés avait été rencontrées dans le nouveau cadre de gestion.

Le Ministère a affirmé sa volonté d’améliorer les conditions d’exercice des AESH, nous jugerons aux actes.

Le Ministère a confirmé la fin du processus de transformation des CUI en AESH à l’été 2020.

A la rentrée 2020, plus aucun CUI ne sera en fonction, il n’y aura plus que des AESH en CDD ou en CDI.

Les objectifs du Ministère

• Accompagner les services académiques (DSDEN et Rectorats) dans l’application du cadre de gestion ;
• Renforcer l’accès à la formation initiale et continue des AESH ;
• Rendre effective la prise en charge des frais de déplacement ;
• Accroître les quotités de travail et en conséquence la rémunération.

Les principaux chantiers

• Un chantier à cadre réglementaire constant sur la finalisation du guide RH à l’attention des AESH, avec la possibilité de poursuivre et compléter le cadre de gestion.
• Un chantier sur 2 sujets pouvant entraîner des évolutions réglementaires :
  • le référent AESH et son régime indemnitaire.
  • le temps de travail et la rémunération des AESH

L’agenda des réunions

• 11 mars et 23 mars : finalisation du guide RH à l’attention des AESH
• 6 mai et 20 mai : le référent AESH et son régime indemnitaire
• 22 avril et 10 juin : le temps de travail et la rémunération des AESH

Le SE UNSA vous tiendra régulièrement informé de l’avancée des discussions à chaque réunion du « Comité consultatif national des AESH ».