Aujourd'hui, plus de 80 000 AVS (CUI + AESH) exercent dans les écoles et les établissements du 2nd degré de France et d'outre-mer.

La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l'Education Nationale a invité les organisations syndicales (dont le SE UNSA) à discuter d'une nouvelle circulaire traitant des « Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap » qui remplacerait la précédente datant du 8 juillet 2014 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953

2 groupes de travail se sont déjà tenus fin mars et fin avril, vous trouverez ci-dessous les propositions du Ministère.

Avec cette nouvelle circulaire, le Ministère poursuit un double objectif :

·         rapprocher la gestion des accompagnants de celle des contractuels enseignants ;

·         introduire dans la réglementation les mesures annoncées par le Ministre en février (lire notre article http://enseignants.se-unsa.org/Annonces-ministerielles-du-1er-fevrier-Un-manque-d-ambition)

Pour l'instant rien n'est encore arrêté. Une dernière réunion avec les organisations syndicales doit avoir lieu en mai avant la publication en juin au Bulletin Officiel de la nouvelle circulaire relative au cadre d'emploi et de gestion des AESH.

La nouvelle circulaire sera mise en application dès la rentrée 2019.

L'année scolaire 2019/2020 sera la dernière année où cohabiteront à la fois des contrats aidés en CUI et des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap.

A partir de la rentrée 2020, il n'y aurait plus aucun CUI sur cette mission, soit les CUI actuels deviendront AESH, soit ils ne seront pas renouvelés.

Une gestion académique des AESH par les Rectorats

Pour simplifier les procédures de gestion et de communication des agents, le Ministère préconise une gestion relevant de la responsabilité des services académiques du Rectorat. En clair, quel que soit le signataire des contrats, il reviendrait aux Rectorat de mettre en place une organisation dédiée au recrutement et à la gestion des AESH de l'ensemble de l'Académie. Tout comme il existe une division des personnels contractuels enseignants dans chaque Rectorat, le Ministère souhaite que chaque rectorat crée une divisions des personnels accompagnants AESH.

Le SE UNSA n'est pas opposé à un cadre de gestion académique qui permettrait enfin que les règles de gestion soient les mêmes pour tous dans tous les départements d'une Académie et sur l'ensemble du territoire. Si cela avait été le cas, tous les AESH de l'Académie de Toulouse serait à 24 h par semaine comme c'est le cas en Haute-Garonne !

MAIS le SE UNSA a rappelé au Ministère que les Rectorats devaient avoir les moyens de mettre en œuvre cette nouvelle gestion unifiée des AESH de manière efficace, tant pour les agents administratifs du Rectorat que pour les AESH eux-mêmes ! Or, les services déconcentrés de l'Education Nationale (Rectorats au niveau académique et DSDEN dans les départements) ne cessent de voir leurs effectifs diminuer depuis plus de 5 ans. Pour que cette nouvelle gestion et ce nouveau service dédié aux AESH fonctionnent, il faudra des agents administratifs nombreux et formés !

En revanche, le SE UNSA souhaite le maintien dans chaque département d'un interlocuteur dédié pour toutes les questions relatives aux contrats des AESH, présent dans chaque DSDEN.

Des CDD de 3 ans renouvelables une fois

C'est une revendication du SE UNSA depuis la création du statut d'AESH.

Après l'avoir portée pendant 5 ans dans tous nos échanges avec le Ministère nous nous félicitons qu'elle ait été entendue. C'est un premier pas vers plus de stabilité. Nous avons toutefois demandé au Ministère une réécriture de ce passage incluant les garanties qui doivent encadrer ces nouveaux contrats : pas question de CDD de 3 ans révisables par avenants successifs impactant à la baisse la quotité de service des agents, et des changements d'affectations répétés, principaux facteurs à l'heure actuelle des conditions de travail dégradées des AESH.

La création d'AESH référents

C'était une autre annonce du Ministre, elle est donc confirmée. Il n'est visiblement pas prévu de formation ni rémunération particulière pour ces AESH chargés d'apporter un « appui méthodologique » aux autres AESH du département. Les modalités de recrutement sont encore trop floues dans la version actuelle de la circulaire. On sait en revanche que cette mission pourra venir en complément des missions habituelles des AESH, et ainsi augmenter la quotité de service des collègues concernés.

L'entretien des AESH avec les familles

Le SE UNSA a obtenu qu'il soit ajouté au texte initial la présence d'un autre membre de l'équipe éducative au cours de cet entretien.

Le temps de service des AESH

Rien ne vient modifier l'existant dans la rédaction actuelle du texte, le SE UNSA a donc demandé au Ministère de revoir intégralement sa copie !

Le SE UNSA vous tiendra au courant des évolutions obtenues à l'issue du dernier groupe de travail qui doit se tenir au mois de mai.

 

Merci de transférer ce courriel aux contrats aidés en CUI et AESH de votre connaissance.

 

Pour le SE UNSA, la priorité reste l'accès au temps plein, et la fin des abus et disparités sur le calcul du temps de travail. Nous demandons que les missions actuellement non reconnues telles que la préparation, la concertation avec les équipes, la participation aux ESS et autres réunions, les sorties scolaires... soient reconnues. Actuellement, seul le temps d'accompagnement détermine la quotité, et donc la rémunération. Parce qu'il est difficile de quantifier exactement le temps dévolu chaque semaine à ces missions, nous proposons qu'il fasse l'objet d'un forfait annuel. Cette proposition semble rencontrer un consensus syndical et ministériel. La version finale du texte nous le confirmera, ou pas !

La rémunération des AESH

Cette question devrait faire l'objet d'un groupe de travail spécifique.

Même si la possibilité d'augmenter les quotités de service permettrait une amélioration de salaire, c'est bien trop insuffisant !

Pour le SE UNSA, il faut revoir la grille de rémunération indiciaire, et rappeler à l'ordre la majorité des Rectorats qui n'appliquent pas encore la réglementation sur le réexamen de la rémunération !

La formation des AESH

Le projet de texte précise les droits à formation des AESH :

•      formation d'adaptation à l'emploi,

•      accès à la formation continue,

•      accès aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers,

•      possibilité de s'engager dans une démarche de VAE.

L'intention est louable, et il est important de rappeler ce droit.

Malheureusement, sans volonté politique locale, les choses n'évolueront pas. Dans les territoires, cela sera cependant un nouvel appui pour faire progresser les choses, le SE UNSA saura le rappeler aux Rectorats !

Et les PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisés) ?

Sans être explicitement nommés, la nouvelle circulaire fait référence à ce dispositif. Face aux nombreuses imprécisions de la rédaction initiale, le Ministère doit revoir là encore sa copie avec de nouvelles propositions qui seront discutées au prochain groupe de travail.

Pour le SE UNSA, sur ce dispositif tout reste à faire : les expérimentations qui nous remontent sont pour l'instant très loin des objectifs affichés par le Ministre et la Secrétaire d'État aux personnes handicapées.

En conclusion :

Le Ministre assure être « attaché à une évolution claire, nette, des conditions d'emploi des AESH ». Sans doute.

Il faut en tout cas espérer que ce n'est pas uniquement avec cette nouvelle circulaire qu'il compte y parvenir.

Pour le SE UNSA, ce cadre de gestion plus toiletté que rénové n'apporte pour l'instant que peu de solutions concrètes à l'extrême précarité de la profession.