Un groupe de travail s’est tenu vendredi 15 mars concernant les modalités du Mouvement. Les premières informations vous sont présentées ci-dessous. Un didacticiel du Ministère sera disponible à partir du 25/03. Le SE-Unsa organise une réunion d’information syndicale le mercredi 03/04 de 14h à 17h, pour essayer de rendre plus claires les nouvelles procédures et vous aider à concevoir votre mouvement.

Calendrier

Saisie des vœux du 1^er avril au 16 avril 2019. Un allongement de la période d’ouverture du serveur a été demandé, nous aurons une réponse ultérieurement.

La CAPD pourrait se tenir le 05 juin 2019 + un groupe de travail juin + un groupe de travail début septembre.

Déroulement

1- Pour les personnels déjà titulaires d’un poste et qui participent volontairement au mouvement, peu de changement :

Écran 1 : Saisie de 1 à 40 vœux sur des vœux précis ou des secteurs géographiques.
Si un poste est obtenu, il l’est à titre définitif si les conditions liées aux compétences particulières sont remplies. Une seule liste de vœux donc, pas de changement particulier.

2- Pour les personnels dans l’obligation de participer au mouvement :

Écran 1 (liste 1) : Saisie de 1 à 40 vœux sur des vœux précis ou des secteurs géographiques
Si un poste est obtenu, il l’est à titre définitif si les conditions liées aux compétences particulières sont remplies.

Écran 2 (liste 2) : Obligation d’émettre au moins 1 vœu large comprenant une zone infra départementale (circonscription) et un type de poste (enseignant, direction,… en attente de précisions)
Si un poste est obtenu, il l’est à titre définitif si les conditions liées aux compétences particulières sont remplies.

Extension : Si aucun poste n’est obtenu suite aux écrans 1 et 2, l’enseignant sera nommé à titre provisoire sur un poste déterminé en fonction de ses vœux sur les listes 1 et 2 par le logiciel. (Ce poste aura de fortes chances d’être un poste de titulaire département rattaché à une zone infra-départementale (circonscription) ou un poste de titulaire secteur (équivalent des TRS actuels).

Le SE-Unsa 81 est intervenu notamment sur la question de :

• Augmentation du temps d’ouverture du serveur.
• Postes de Titulaire Départemental (rattachés à une circo) disponibles dès la 1^ère liste.
• Possibilité de renoncer à son poste à Titre Définitif pour contourner l’obtention d’un poste à Titre Définitif non souhaité.
• Précision pour l’ordre d’analyse de l’algorithme : nature de poste puis zone géographique.
• Faire préciser les natures des postes dans l’annexe de la circulaire (natures différentes pour listes 1 et 2)

Barème

1- AGS au 31/12/2018 (Ancienneté Générale de Services)

Calcul depuis la date de titularisation jusqu’au 31/12/2018.

1 point par année d'ancienneté, 1/12e de point par mois d'ancienneté, 1/360e de point par jour.

2- Bonifications liées à la situation personnelle

- 10 pts pour l’enseignant, son conjoint, ou son enfant reconnu handicapé.

- 1 pt par enfant à charge (- de 18 ans au 01/09/2019)

- 1 pt par année de séparation pour la résidence séparée de l'enfant de moins de 18 ans au 01/09/2018 (> 50km) (2 points l’année de la 1ère demande, en discussion)

- 1 point par enfant à naître (date de début de grossesse antérieure au 01/01/2019). (ajout au mouvement 2018).

- 2 points pour rapprochement de conjoints, portant uniquement sur la commune de résidence administrative du conjoint. Les résidences professionnelles des conjoints doivent être à une distance d’au moins ___ kms (en discussion). (ajout 2019)

3- Bonifications liées à la situation professionnelle

• - 12 pts pour mesure de carte scolaire (si les priorités liées à la fermeture ne sont pas applicables).
• - 3 pts pour stabilité sur poste à partir de 3 ans (1^er poste à titre définitif dans le Tarn)
• - 3 à 7 points pour stabilité sur un ou plusieurs des postes en REP, CAPE, postes fragiles en zone rurale, postes fragiles ASH ...
• - 3 à 5 points pour stabilité sur un poste en établissement pénitentiaire
• - 3 à 5 points pour stabilité sur un poste spécialisé ASH pour les enseignants non spécialisés
• - 12 pts pour réintégration après un CLD si le poste à titre définitif a été donné au mouvement
• - 1 pt par an (max 10 pt) pour renouvellement du vœu 1 sollicité à compter du 01/09/2019 (prise en compte mouvement 2020). (ajout 2019)
• - Permutants : 3 à 5 pts (7 pts en discussion) liés à l’éducation prioritaire si la bonification a été accordée au barème des permutations

Le SE-Unsa 81 est intervenu notamment sur :

• Bonification pour rapprochement de conjoint (distance à prendre en compte)
• Les Années de séparation pour la résidence séparée de l’enfant (2 points par enfant la 1ère année)
• L’alignement des bonifications de l’éducation prioritaire pour les entrants dans le département sur les collègues tarnais.