SE-UNSA 81
Par SE-UNSA 81 Le mardi 11 septembre 2018Remboursement des frais de transport en commun domicile-travail
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.
Tous les personnels ont droit à cette prise en charge : enseignants, non enseignants, AED.
Titres de transport pris en charge
> Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes
> Abonnements à un service public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.
Attention : un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.
Montant de la prise en charge
Plafond
La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
Temps de travail
Un agent travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 50%, bénéficie d’une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein.
Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.
Procédure
- Pour un abonnement annuel, renvoyez le formulaire >ici< accompagné des justificatifs d’abonnement nominatifs et de paiement annuel,
- Pour un abonnement mensuel ou hebdomadaire, renvoyez le formulaire >ici< accompagné des justificatifs d’abonnement nominatifs et de paiement lors de la 1ère prise en charge
puis chaque mois, renvoyez le document >ici< accompagné du coupon mensuel ou des coupons hebdomadaires nominatifs indiquant le/les montants acquittés.
Pour tout renseignement complémentaire contacter le rectorat, cellule coordination paye, au 05.36.25.75.13.