L’UNSA estime que la collecte d’informations sur la santé des agents est indispensable pour améliorer la prévention.
Enquête SUMER ?
L’enquête Surveillance Médicale des Expositions des Salariés aux Risques professionnels dite SUMER a pour objectif d’améliorer la prévention des risques professionnels et la santé des salariés par la connaissance de leurs expositions aux risques professionnels. Les vagues d’enquêtes, tous les 7 ans permettent de suivre les expositions au fil du temps (1994, 2003-2010, 2016-2017). Dans le secteur privé, en 1994, 1200 médecins du travail et 48 000 salariés ont participé à cette enquête. En 2002-2003, le périmètre de l’enquête s’est étendu à 1800 médecins du travail et 50 000 salariés.
La fonction publique concernée
Depuis, la signature de l’accord sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique en 2009, par 8 organisations syndicales représentatives et l’ensemble des employeurs publics, cette enquête concerne désormais aussi les agents du secteur public.
Cependant, le déploiement de cette enquête dans la Fonction Publique se heurte à un frein désormais structurel : la rareté des médecins de prévention. En effet, le protocole de cette enquête nécessite la participation de médecins de prévention volontaires comme enquêteurs.
En 2008-2010, l’enquête en s’implantant sur le secteur public a donc commencé à associer des médecins de prévention volontaires mais sans que tous les ministères y soient impliqués : le ministère de la Justice, les ministères sociaux et les enseignants du MEN n’ont notamment pas été couverts.
Pour la nouvelle vague d’enquête 2016-2017
L’implication semble meilleure au niveau des ministères (seul le ministère de l’agriculture et le CNRS ne mobiliseront aucun médecin de prévention). Le contenu de l’enquête a évolué, le questionnaire principal a inclus de nouveaux thèmes : lean management, télétravail, stabilité du collectif ; la liste des agents chimiques a été revue ; la partie sur les risques biologiques a été simplifiée. L’enquête comportera également un auto-questionnaire de l’agent spécifique à la dépression, validé internationalement, pour contribuer au travail de prévention des RPS.
Dans la FPE la collecte se déroulera du quatrième trimestre 2016 au premier trimestre 2017, les premiers résultats sont attendus en 2018-2019.
Cette collecte restera modeste pour la fonction publique.
En effet, selon les informations portées à notre connaissance, seuls 160 médecins de prévention volontaires y participeront, ce qui veut dire qu’au mieux 4 800 agents seront enquêtés. Ce qui au regard des 2 500 médecins du travail impliqués dans le secteur privé et des 50 000 salariés enquêtés paraît bien maigre. Cet état de fait est à mettre en relation avec le faible effectif des médecins de prévention dans la fonction publique.
Un groupe de travail interministériel a été annoncé pour se pencher enfin sur la médecine de prévention. Pour l’UNSA, c’est une priorité. La seule mesure, dérisoire selon nous, apportée à la crise démographique des médecins de prévention a été, à ce jour, de leur permettre d’exercer jusqu’à 73 ans.... !