Retour à l'article normal

SE-UNSA 81


 Par SE-UNSA 81
 Le  lundi 31 août 2015

PES : IFF et Frais de Déplacement

 

En tant que stagiaire tu as droit à des frais de déplacement lorsque tu te rends sur ton lieu de formation à savoir l’ESPE.

Tu peux avoir le choix entre l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) et le remboursement "classique" des frais de déplacement.

L’Indemnité Forfaitaire de Formation

L’IFF a été créée par le Décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014. Voir l’article et la circulaire sur l’IFF. Son montant est de 1000€, mensualisée.

J’y ai droit ?

Oui si je remplis toutes les conditions suivantes :

* Je suis stagiaire

* La commune de l’ESPE est distincte de la commune de mon école ET de ma commune de résidence personnelle (Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.)

 Elle est cumulable avec d’autres frais de déplacement ?

Non, pour les déplacements liés à votre formation : selon ce qui sera le plus avantageux pour vous, vous devrez choisir entre cette indemnité et tout autre remboursement de ces périodes de stage (indemnités de stage et frais de déplacement).

Oui, avec le remboursement de 50% de votre abonnement annuel transports en commun par votre employeur (l’Education Nationale). 

Remboursement des frais de déplacement "classique"

Les stagiaires peuvent bénéficier du versement d’indemnités de stage et de frais de déplacement (décret 2006-781 article 3 ici et arrêté du 3 juillet 2006 ici). Ces indemnités de stage sont dues pour chaque jour passé en formation, les frais de déplacement pour un aller-retour pour chaque période de formation. Les indemnités de stage sont dégressives (cf arrêté) et variables (métropole, DOM, COM). Mêmes conditions que précédemment, ces indemnités ne sont dues que si le lieu de formation est distinct de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale.

Le choix du remboursement "classique" des frais de déplacement ne sera possible que pour les stagiaires pour lesquels ce remboursement est plus avantageux que l’IFF.