Compte-rendu du CHSCT  du 22 juin 2015

Madame la DASEN étant absente,  MmeLéandri  ( Secrétaire générale de la DSDEN) préside la commission.

Le SE Unsa est représenté par : Michel Bardin- Christian Alibert- Sophie Marcu

Suite à la déclaration préalable des syndicats SNUDI FO et SNUIPP le SE UNSA déclare:

" Pour l’UNSA la santé des personnels doit dépasser les clivages syndicaux. S’il y a lieu de déclarations préliminaires, elles pourraient être travaillées en GT, ce qui aurait la faveur de l’UNSA.

Cela permettrait de sortir du catalogue de ce qui ne va pas, de mettre en avant les problématiques à prioriser, et donnerait plus de volonté et de force aux actions à mener.

Ainsi, le CHSCT pourrait proposer un fonctionnement différent de celui que nous connaissons dans les autres instances (CAPD, CAPA, CTSD, CDEN)  dans lesquelles les organisations syndicales ont toute latitude pour exprimer leurs différences. »

1°) Incident dans une classe ULIS:

Mmes Frézal (coordonatrice AESH) et Chartier (Inspectrice ASH) présentent le dispositif ULIS.

Le CHSCT a été interpelé suite à une agression physique dont une enseignante a été victime de la part d'un élève présentant des troubles autistiques. La scolarité de cet élève demande un cadre  particulier difficile à appliquer dans une classe ULIS ayant des élèves avec des profils très variés.

Les représentants du personnel demandent qu'une enquête soit effectuée par rapport à cet incident. Pour cela l'ensemble des représentants du personnel  a voté favorablement.

La délégation d'enquête est composée de:

Hélène Lopez (FSU), Christian Alibert (UNSA), Christian Robert (FO) et Béatrice Goutegatat (secrétaire CHSCT FSU)

 

2°) Calendrier des visites pour 2015/ 2016:

 

Lycée Bellevue en octobre 2015

Ecole de Rayssac en décembre 2015

DSDEN en mars 2016

Collège du Montalet à Lacaune en juin 2016

 

3°)Point sur l'activité des acteurs opérationnels santé et conseillers de prévention

Les conseillers en  prévention (Mr Michel et Mr Schroeder) nous informent que des formations seront proposées aux nouveaux directeurs, aux directeurs en poste ( 40  par candidature libre).

8 assistants en prévention ont été formés en 2014 2015.

Mr le Médecin de Prévention (Mr Eluard) nous informe que:

-l'effectif de médecins de prévention est actuellement de 3,6 ETP(équivalent temps plein)

-le déménagement dans les nouveaux locaux du rectorat a permis d'améliorer l'accueil mais qu'une seule secrétaire rend difficile la prise de contact par le personnel de l'Education Nationale de l'ensemble des départements de l'académie avec le service de santé.

Le SE Unsa déplore l'impossibilité pour les médecins de prévention d'effectuer correctement leur travail: 3.6 médecins pour 45 000 personnes !

4°) Présentation des compte-rendus de visite d’établissement

L P du Sidobre Castres

Mr Alibert présente le compte-rendu de visite du Lycée Professionnel du Sidobre :

Ce lycée  a été rénové. Les travaux ont duré 2 ans.

Les préconisations du CHSCT :

À court terme: 

-Réalisation de mesures de bruits dans toutes les situations de travail pour tous les ateliers.

 Atelier Technique d’installation Sanitaire Energétique et Climatique:

-mettre en place un local de stockage fermé.

 Atelier construction  bois et gros œuvre:

-fermer la benne de récupération des poussières (atelier bois).

-Effectuer les  mesures d’empoussièrement  .

-Inciter les  enseignants à consulter la médecine de prévention pour faire un bilan de santé.

 A moyen terme:

 Formation du personnel:

-Informations du personnel sur les registres de santé sécurité et le registre de signalement: leur utilité, le lieu de rangement, leur modalités d’utilisation.

-Mettre en place des formations pour la gestion des conflits. Donner du temps aux équipes enseignantes pour échanger sur ces problématiques.

-Favoriser les échanges entre enseignants et Enseignants /Hiérarchie pour apaiser les relations entre  les membres du personnel.

Atelier gros œuvre: 

-suite aux mesures du taux d’empoussièrement  faire les améliorations du système de ventilation si nécessaire.

-Inciter le personnel à faire un bilan auditif (parmi ceux qui sont exposés à des nuisances sonores)

 

Lycée de Gaillac

Mr Couffignal présente le compte-rendu de visite du Lycée de Gaillac.

Ce lycée est en cours d’extension et de réhabilitation. Les travaux ont commencé en janvier 2014 et doivent se terminer en février 2016.

Préconisations :

1. A court terme :

-Un DUER doit être élaboré dans les meilleurs délais, dès la fin des travaux.

-Affichage de la liste des membres du CHSCT, ainsi que de l'endroit où les registres sont stockés (ex : en salle de professeurs et dans les services).

-Mise en place d'un Registre Santé Sécurité au Travail.

-Mise en place d'un Registre de signalement d'un danger grave et imminent sous forme d'un cahier broché dont les pages sont numérotées.

-Vérification de la périodicité de renouvellement du filtre de l'armoire ventilée du laboratoire et remplacement si nécessaire.

-Etiquetage des flacons de service des produits ménagers pour pouvoir intervenir en cas d'ingestion accidentelle.

-Mise à disposition d’un jeu de fiches de sécurité pour les produits ménagers à l'infirmerie afin de pouvoir les fournir aux secours en cas d'accident.

-Remplacement des fiches bananes de l'atelier de physique.

-Demander au conseil régional la programmation de travaux à l’infirmerie.

-Affichage des plans d’évacuation (même -et à plus forte raison- s’ils sont amenés à changer souvent de part la mouvance du chantier).

-Demander aux entreprises d’accrocher les câbles électriques de chantier afin qu’ils ne traînent pas au sol.

-Veiller à ce que les entreprises évitent toute porosité entre les espaces chantiers et la circulation des personnels.

2. A moyen terme :

-Le registre sécurité incendie et le Document Technique Amiante seront à mettre à jour à la fin des travaux.

-Prévoir deux locaux pour la reprographie (Contre la salle des professeurs et près de l’administration) pour éviter la présence de photocopieur dans un espace de travail fermé.

3. A long terme :

-Prévoir des attributions en moyens humains afin de compenser la charge de travail engendrée par des travaux réalisés sur plusieurs années.

-Associer les personnels lors de l’élaboration du projet de rénovation des bâtiments afin de

prendre en compte leurs contraintes de travail.

 

5°)Demande d’enquête suite au  suicide d’un enseignant d’ un lycée professionnel du 81.

 Les représentants du personnel des 3 organisations syndicales ont  demandé le vote pour la mise en place d’une délégation d'enquête pour établir s’il y a un lien entre les conditions de travail et le suicide de ce collègue.

La représentante de la DASEN a subordonné cette décision à la qualification en accident de travail de ce drame.

Le SE Unsa signale qu’il n’y a pas d’obligation pour qu’une enquête soit effectué par le CHSCT que cela soit suite uniquement à un accident du travail.

6°) Point sur l’enquête « école Edouard Herriot »

Une délégation du CHSCT a visité les locaux puis a  rencontré le personnel de l’école. Suite à cela un compte-rendu d’enquête sera rédigé qui permettra d’établir un « arbre des causes » et des préconisations.

7°)Le  problème du remplacement  dans le 1° degré.

 

Les représentants des personnels du CHSCT ont  voté (à l’unanimité)  que l’avis suivant soit adopté :

« Le CHSCT D 81 constate la dégradation des conditions de travail des personnels du premier degré résultant de la situation catastrophique du remplacement des enseignants des écoles dans le département. A titre d'exemple, lors du mois de janvier 2015, 306 journées n'ont pas été remplacées selon vos services, ces non-remplacements des collègues génèrent des difficultés importantes pour les personnels car ils obligent dans la plupart des cas à répartir les élèves sur les autres classes, dégradant ainsi de manière significative les conditions de travail .

Afin de préserver les conditions de travail et la santé des personnels, le CHSCT D 81 demande la création de postes de titulaires remplaçants afin de faire face aux besoins. »

Le SE UNSA reste vigilant à la problématique du non remplacement . Celle-ci est synonyme de dégradation des conditions de travail :

-directement, par l’obligation en cas de non remplacement, d’accepter des élèves supplémentaires dans les classes. Cette surchage accentue les contraintes psychologiques et physiques  aggravant les RPS (risques psycho sociaux)

-indirectement : certains hésitent à prendre des arrêts maladie pour éviter une surcharge de travail à leurs collègues.