Cartographie des collèges de l'éducation prioritaire pour la rentrée 2015

 

Présents pour l'administration : M. Pierre, Secrétaire général du rectorat, M. Denis, Secrétaire général adjoint et M. Picaud, Directeur académique en charge de l'éducation prioritaire.

Présents pour les syndicats : FSU : 5 enseignants de la Haute-Garonne, SGEN : 1 chef d'établissement d'un collège du Tarn-et-Garonne, UNSA 4 membres : Antoine Loguillard (collège de Foix 09), Cédric Marmande (collège Badiou à Toulouse 31), Hubert Jeambenoit (directeur d'école à Firmi 12) et Régis Bégorre (Principal du collège Pasteur à Graulhet 81)

En introduction, le Secrétaire général rappelle que la nouvelle cartographie de l'éducation prioritaire fait suite à la loi sur la Refondation de l'Ecole de 2013 et a pour objectif de contribuer à la réduction des inégalités.

Ce dossier est piloté par le Ministère et la nouvelle carte sera fixée par un arrêté ministériel mi-novembre.

Cette carte des collèges (et des écoles du secteur de recrutement) en éducation prioritaire sera dorénavant révisée tous les 4 ans. Tous les dispositifs antérieurs sont supprimés (RRS, ECLAIR…) et seront remplacés à la rentrée 2015 par deux nouveaux dispositifs : les REP concerneront 732 collèges et les REP+ 350 collèges.

Depuis la rentrée 2014, deux collèges, Bellefontaine et Raymond Badiou à Toulouse, ont été labellisés REP+.

• Cette nouvelle carte s'accompagne de moyens nouveaux de 3 ordres :
• l'abondement des dotations horaires des collèges REP+, permettant de dégager du temps pour la concertation
• un doublement de l'indemnité ZEP en REP+, une augmentation de 50 % de cette indemnité dans les REP
• des moyens supplémentaires en personnels infirmiers et assistants sociaux (1^er et 2^nd degré)

Pour établir la liste des REP et REP+, le Ministère a établi un nouvel indice social composé de 4 éléments :

• Le % d'élèves des CSP les plus défavorisées
• Le % d'élèves issus des ZUS (Zones Urbaines Sensibles)
• Le % d'élèves en retard à l'entrée en 6^e
• Le % d'élèves boursiers

A partir de ces 4 critères, l'Académie de Toulouse serait la 3^e Académie « la plus favorisée » de France avec 3% des élèves concernés par ces indicateurs contre 5% à 6% dans les autres académies. Par ailleurs, dans les ZEP actuelles de notre Académie, 54 % des élèves seraient issus des CSP les plus défavorisées contre 65% ailleurs.

En conséquence, le Ministère a établi une nouvelle carte de l'éducation prioritaire qui se traduit par une diminution du nombre d'établissements en éducation prioritaire dans l'Académie de Toulouse puisque l'on passera à la rentrée 2015 de 28 collèges (9 en ECLAIR et 19 en RRS) à 19 collèges (5 en REP+ et 14 en REP).

Ce nombre n'étant pas négociable, il revient à la Rectrice de proposer au Ministère la liste des 19 collèges.

Pour cela, le Rectorat a classé les 240 collèges de l'Académie à partir des critères retenus par le Ministère, mais en excluant le 2^e critère (enfants issus des ZUS) qui n'est pas adapté à une Académie rurale comme la notre.

Il a aussi tenu compte de la carte actuelle des ECLAIR et des RRS ainsi que des évolutions prévisibles de certains secteurs, tant du point de vue démographique que social. Au final, les propositions sont les suivantes :

• 5 REP+ : 5 collèges de TOULOUSE (Bellefontaine, Raymond Badiou, Stendhal, George Sand et Lalande)
• 14 REP : les 2 collèges de Lavelanet (09), Cransac et Decazeville (12), le collège Paul Eluard à Tarbes(65), les deux collèges de Mazamet (81), le collège Victor Hugo à Carmaux (81) et le collège Louis Pasteur à Graulhet (81), les collèges Mitterand à Moissac et Olympe de Gouges à Montauban (82), les collèges Maurice Bécanne, Nougaro, Toulouse Lautrec, Vauquelin à TOULOUSE.

8 300 élèves seraient scolarisés en éducation prioritaire alors qu'ils sont 9 500 aujourd'hui (- 1200 élèves).

Les établissements ECLAIR qui deviennent REP conserveront l'intégralité de leurs moyens actuels.

Les établissements RRS qui deviennent REP verront leurs moyens augmenter progressivement.

12 collèges en RRS sortiraient de l'éducation prioritaire : les collèges de Tarascon et Vicdessos (09), les collèges de St Geniez d'Olt, St Amant des Cots, Mur de Barrez et Espalion (12), le collège de Cazaubon (32), les collèges de Puy-L'Evêque et Montcuq (46), Labruguière (81), Lauzerte et de St Antonin-Noble-Val (82).

Les collègues qui exercent dans ces 12 collèges (ainsi que dans les écoles de leur secteur de recrutement) qui sortiront de l'éducation prioritaire à la rentrée 2015 pourront faire valoir une « clause de sauvegarde » : ils auront la possibilité de conserver leur régime indemnitaire pendant 3 ans, le temps, éventuellement, de demander un poste dans un établissement REP ou REP+.

Le Rectorat souhaite que la diminution des moyens dans ces établissements soit progressive si les moyens le permettent. L'UNSA Éducation sera vigilante sur ce point dans le cadre de la carte scolaire 2015.

Et les lycées ? Le Ministère redéfinit actuellement un indice social unique sur les mêmes principes que les collèges. Tous les types de lycées seront concernés (LGT, LP, lycées polyvalents). Le nombre de lycées concernés sera identique, mais comme pour les collèges, il faut s'attendre à un redéploiement entre Académies.

Un groupe de travail sera réuni quand le Ministère aura communiqué le nombre de lycées concernés.

L'avis de l'UNSA Éducation :

Si nous apprécions les moyens supplémentaires qui abonderont les établissements de l'éducation prioritaire, nous ne sommes pas d'accord sur la méthode utilisée par le Ministère sur deux aspects :

• fixer « a priori » le nombre d'établissements relevant de l'éducation prioritaire est une démarche comptable qui s'oppose à la logique des besoins des établissements que nous défendons. Nous aurions préféré que l'on fixe les critères sociaux et scolaires à partir desquels un établissement entre dans un dispositif d'éducation prioritaire. Ainsi, au-dessus de certains seuils, un collège est labellisé REP ou REP+, en dessous il en sort.
• avoir retenu au plan national le critère « enfants issus des ZUS » défavorise l'Académie de Toulouse qui compte de nombreuses zones de pauvreté en milieu rural. Même si le Rectorat a tenu compte des anciennes friches industrielles (Lavelanet, Decazeville, Mazamet, Carmaux...), les très nombreux RRS ruraux sont victimes du redéploiement national qui a favorisé les Académies les plus urbaines (Créteil, Lille...).

Dans ce cadre contraint d'un nombre d'établissements et de critères fixés par le Ministère que nous contestons, les choix opérés par le Rectorat semblent cohérents et nous nous refusons à choisir entre établissements.

Prochaine étape, le Comité Technique Académique du 14 octobre où nous réaffirmerons nos positions auprès de la Rectrice avant que celle-ci ne transmette ses propositions définitives au Ministère.

Pour la délégation,
Antoine Loguillard, Secrétaire Régional de l'UNSA Education