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La Loi pour une École de la confiance poursuit son chemin législatif. Les débats en séance publique doivent permettre d’étudier près de 500 amendements. Mardi 14 mai, après les discours introductifs, les sénateurs ont étudié 43 amendements et en ont adoptés 8 qui tirent le projet de loi toujours plus à droite.
Un texte non définitif mais pas sans conséquences
Le texte qui sera adopté par le Sénat à la fin de ces débats (le vote solennel est prévu mardi 21 mai) ne sera pas le texte définitif. Une Commission mixte paritaire devrait être mise en place début juin pour tenter de trouver un accord sur une rédaction commune entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Si l’accord n’est pas possible, le projet de loi reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée puis au Sénat. Enfin, au bout du processus, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Pour autant, il ne faut pas considérer que les travaux du Sénat sont sans conséquences. La recherche d’un accord peut conduire le gouvernement à accepter des amendements qui tirent encore davantage la loi vers une logique « libérale autoritaire ». L’accord du ministre avec certains amendements adoptés en sont déjà la preuve.
La conception libérale du ministre d'une école « plus sociale »
En introduction du débat, le ministre a souligné que « cette loi est d'abord et avant tout une loi profondément sociale ». Elle crée « les conditions de l'existence d'une véritable ascension sociale par l'éducation ». Alors qu’on cherche vainement quels articles promeuvent la mixité sociale et permettent effectivement de lutter contre les inégalités scolaires d’origine sociale, on trouve au contraire dans ce projet des dispositions qui nourrissent les inégalités comme les établissements internationaux, fonctionnant comme des établissements privés pour une cible socialement identifiée ou le financement rendu maintenant obligatoire pour les communes des écoles maternelles privées. La conception du ministre d’une école » plus sociale » est une conception libérale de promotion individuelle, chacun étant responsable de choisir le bon parcours, celui qui lui ouvrira les portes de « l’ascension sociale ». Ce n’est pas notre approche de l’équité et de la justice sociale.
L'article 1 maintenu
Les sénateurs ont rejeté tous les amendements de suppression de l’article 1 et l’ont maintenu dans sa version post-commission sénatoriale : « L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire ». Le ministre a approuvé l’introduction de « l’autorité » et du respect dû aux professeurs. On sait que cet article entre en résonnance avec la volonté d’imposer aux personnels une forme de « droit de réserve » par les nombreuses pressions exercées sur ceux qui critiquent publiquement la politique éducative. Le SE-Unsa demande sa suppression.
Le retour de la suppression des allocations familiales
Le premier amendement adopté par le Sénat prévoit la « possibilité d’effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans ». Cette retenue s’effectuera « dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ». Le ministre a émis un avis défavorable. Pour le SE-Unsa, il s’agit d’une disposition « populiste », dont l’inefficacité a été démontrée, et qui ne peut que creuser les difficultés des familles concernées.
Des débats loin des questions fondamentales
Les débats ont pris un tour plus « folklorique » quand les sénateurs se sont attaqués aux articles sur les drapeaux, l’hymne, les cartes de France, toutes choses « fondamentales » comme on le sait… Ainsi, la devise républicaine devra être affichée en plus des cartes et des drapeaux. Et les territoires d’outre-mer devront figurer sur les cartes de France. Pour finir, « l’intelligence de la main » chère à Jean-Pierre Raffarin revient sous la forme d’un ajout à l’article L111-2 du Code de l’Éducation. La formation scolaire doit également favoriser « l’éducation manuelle ».
Le décryptage des autres journées d'étude du projet au Sénat