Que disent les textes ?

La circulaire 2009-42 du 8 octobre 2009 précise la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées. Elle contient des contraintes importantes pour les enseignants et les directeurs.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche technique du SE-UNSA