SE-UNSA 80
Par SE-UNSA 80 Le jeudi 13 septembre 2018Circulaire relative aux accidents de service, de travail ou de trajet et maladie professionnelle.
La présente note a pour objet de rappeler la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail ou de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.