Chaque année, c'est le même rituel…le formulaire de déclaration de revenus débarque dans les boîtes aux lettres ou les boîtes mails, entre mi-avril et début mai.

Qui est tenu de le remplir ? Tous les Français imposables, à l'exception des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Pour certains d’entre vous, c’est votre première ou seulement seconde déclaration, c’est pourquoi le SE-Unsa est présent pour vous accompagner dans cette démarche administrative pas toujours drôle.

Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi intérêt à se plier à l'exercice pour recevoir un avis de non imposition, document qui leur est demandé s'ils effectuent des démarches pour obtenir des avantages fiscaux ou tout simplement l'aide au logement.

NB : à compter de la déclaration 2016, l'avis de non-imposition est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir)

 

Comment déclarer ses impôts ?

Les contribuables disposent de plusieurs solutions pour faire leur déclaration d'impôts. Ils peuvent la souscrire en ligne, en passant par le site des impôts, ou bien utiliser la déclaration de revenus papier qui leur a été envoyée par l'administration fiscale courant avril.

 

* La déclaration en ligne

La déclaration sur Internet est pré-remplie par l'administration fiscale avec l'état civil, la situation familiale et les salaires et allocations que lui indiquent les employeurs et organismes sociaux.

1) Rdv sur le service de télédéclaration (ouvert depuis le 13 avril)

2) Connectez-vous à votre espace Particulier avec votre adresse électronique et votre mot de passe

Si vous n'avez pas encore de mot de passe, connectez-vous au service grâce à votre numéro fiscal, votre numéro de télédéclarant et votre revenu fiscal de référence pour en choisir un.

3) Vérifiez si la situation de famille, l'adresse et les montants pré-remplis sont exacts. 

Si ce n'est pas le cas, corrigez-les directement dans les cases.

4) Renseignez les autres revenus, les charges et les réductions ou crédits d’impôt auxquels vous êtes éligible. 

Avantage, par rapport à la déclaration papier : lorsque vous indiquerez les différents types de revenus que vous avez perçus en 2015, le service vous présentera à l'écran les formulaires déclaratifs qui correspondent.

NB : une fois la télédéclaration terminée, un accusé de réception sera émis et un e-mail de confirmation envoyé. Vous pourrez la corriger autant de fois que vous le souhaiterez jusqu'à la date limite de déclaration.

 

* La déclaration "papier"

Comme la déclaration en ligne, la déclaration "papier" est pré-remplie.

1) Vérifiez si les informations indiquées sont justes

Dans le cas contraire, corrigez-les dans les cases blanches prévues à cet effet.

2) Si vous avez d'autres revenus (commerciaux, libéraux, agricoles, fonciers …), charges (pensions alimentaires, dons aux œuvres) ou réductions d'impôt à déclarer, renseignez-les

3) Signez votre déclaration et retournez-là

NB : vous pourrez télécharger l'imprimé 2042 (Cerfa n° 10330*20) en format PDF fin avril-début mai 2016, ainsi que le questionnaire à compléter en cas de première déclaration par ICI !

NB : depuis 2013, vous n'avez pas besoin de joindre tous les justificatifs, notamment ceux qui concernent le versement de dons et de cotisations syndicales. Il faut toutefois les conserver !

 

La date limite pour renvoyer sa déclaration

La date limite dépend du mode de dépôt choisi. Celles et ceux qui déclarent leurs revenus sur Internet bénéficient d'un délai supplémentaire ; c'est l'un des nombreux avantages que procure la déclaration en ligne.

La date limite de dépôt pour la déclaration de revenus 2016 sous format papier est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Les dates limites pour déclarer ses revenus via Internet varient en fonction du numéro de département de résidence du contribuable :

* du 01 au 19 (zone 1) : mardi 24 mai à minuit

* du 20 au 49 (zone 2) : mardi 31 mai à minuit

* du 50 au 974/976 et non-résidents (zone 3) : mardi 7 juin à minuit

 

Les revenus à déclarer

Parmi les revenus à mentionner dans sa déclaration fiscale, il y a bien sûr ceux qui composent le salaire imposable mais aussi d'autres catégories de revenus soumises à l'impôt sur le revenu (les pensions et les rentes viagères, les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus-values et gains divers, les revenus fonciers, …). 

 

Où envoyer sa déclaration ?

Au centre des finances publiques dont l'adresse est indiquée en page 1 de l'imprimé reçu, avant la date limite de dépôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé de déclaration, ce qui arrive lorsqu'on déclare des revenus pour la première fois ou lorsqu'on a déménagé sans faire suivre son courrier, vous pourrez télécharger les formulaires sur le site Internet des impôts dans le courant du mois d'avril 2016 ou vous rendre dans le centre des finances publiques de votre domicile pour les retirer.

  

C’est votre première déclaration ?

Un jeune de 18 ans et + doit remplir une déclaration de revenus à son nom en 2016 si :

* il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents

* il a travaillé en 2015

Pour une 1^ère déclaration, le fisc n'envoie pas d'imprimé pré-rempli.

En revanche, depuis 2015, les déclarations en ligne des primo-déclarants sont pré-complétées.

 

Comment connaître le montant de mon impôt sur le revenu ?

Vous pouvez réaliser une simulation de votre impôt en utilisant tout simplement le simulateur du site des impôts 2016.

 

Et n’oubliez pas que depuis janvier 2013, votre cotisation au SE-Unsa ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 66% du montant de la cotisation versée. Ainsi, les adhérents qui ne sont pas imposables ou qui bénéficient de crédits d’impôts supérieurs au montant de leur imposition, pourront être remboursés par l’administration fiscale !

 

Et pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas !​