La mise en place de la réforme des rythmes scolaires, avec des temps de classe différents selon les écoles et les jours, conduit certains collègues à effectuer un temps de service en présence élèves différent de 24 heures.

Comme l'an passé, le SE-Unsa met à votre disposition, en pièce-jointe, un tableur vous permettant de tenir à jour la durée de chaque remplacement que vous aurez effectué. Il est à noter que l'administration devrait avoir à sa disposition cette année un nouveau logiciel de gestion des remplacements. Souhaitons qu'il permette d'améliorer considérablement le fonctionnement de ce dispositif. De même, chaque enseignant en service partagé (postes fractionnés) devrait se voir adresser en tout début d'année un memorandum lui permettant d'organiser son planning de travail sur l'année, et ce afin d'éviter les nombreux dysfonctionnements connus l'an passé, notamment en ce qui concerne les temps partiels à 80%.

Pour rappel, voici ce que dit le décret sur les obligations de service des remplaçants:

• récupération du temps équivalent aux heures d'enseignement accomplies en plus des obligations de service hebdomadaire (24 heures);
• pas d'heures à rendre en cas de "sous-service" ;
• pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi ;
• calendrier des temps de récupération établi dans l'intérêt du service, après consultation de l'agent.

Et concrètement, comment cela se passe-t-il ?

A titre d’exemple, le collègue nommé le lundi dans une école dont le temps de classe est de 6 heures ce jour là, le mardi dans une autre à 5h35, le mercredi à 3 heures, le jeudi à 5h28 pour terminer le vendredi à 5h30, a réalisé un temps de service en présence élèves de 25 heures et 33 minutes, soit un dépassement de 1h33mn. Ce temps s’ajoute à d’autres « temps de dépassement » pour arriver à une demi-journée de travail. Ce collègue se voit alors proposer une ou plusieurs dates possibles de récupération de cette demi-journée par l’administration (cette date de récupération doit être déterminée en accord avec le collègue et non imposée). Inversement, s’il s’avère que la semaine suivante ce collègue a effectué un temps de service de 23h, l’administration ne peut en aucun cas lui signifier qu’il est redevable d’une heure ni même la décompter du temps supplémentaire qu’il a effectué auparavant.