L'Inspecteur d'Académie a réuni le CTSD pour présenter le projet de circulaire concernant le dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire. Pour rappel, celui-ci avait déjà fait l'objet d'une réunion préparatoire en groupe de travail le 6 novembre 2014 (voir le compte-rendu ici).

Cette circulaire sera la déclinaision départementale du décret 2014-942 du 20 août 2014 et de la note de service 2014-135 du 28 août 2014.

Suite aux différentes remarques des organisations syndicales, ce texte sera amendé afin de le rendre plus précis et plus clair pour que les enseignants concernés puissent remplir facilement le tableau individuel de suivi des heures d'enseignement réalisées. Il a par ailleurs été rappelé que seuls les horaires d'enseignement chiffrés doivent figurer dans le tableau, sans annotation particulière complémentaire.

M. Dècle, secrétaire général, a précisé que ces tableaux devaient être transmis aux dates mentionnées dans la circulaire afin que les collègues puissent bénéficier de la récupération de leurs heures le plus rapidement possible. Une tolérance est acceptée dans les délais de remontée pour ce premier trimestre en raison de la nouveauté du dispositif mais elle ne sera pas reconduite.

Le SE-Unsa est intervenu dans sa déclaration préalable (voir pièce-jointe en bas de cet article) pour que l'administration soit vigilante durant la dernière période afin que tous les collègues puissent bénéficier de leur récupération horaire avant la fin de l'année, le report n'étant pas possible sur l'année suivante.

L'Inspecteur d'Académie a annoncé que dans le cadre de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2015, il ne toucherait ni aux moyens de remplacement ni à ceux alloués à l'Education Prioritaire malgré une chute prévisionnelle de la démographie, et donc des effectifs prévus pour la rentrée.

Concernant les difficultés de remplacement, qui sont parfois à effectuer du jour au lendemain, l'Inspecteur d'Académie fait sa priorité des arrêts pour congé de maladie.

Le SE-Unsa a demandé que les titulaires remplaçants qui se voient imposer un changement d'affectation à la mi-journée puissent percevoir les indemnités correspondant aux deux déplacements. L'Inspecteur d'Académie a répondu que la réglementation actuelle ne le permettait pas.