Les personnels qui souhaiteraient être inscrits sur cette liste d’aptitude doivent en faire la demande.

- deux ans de services effectifs dans l’enseignement préélémentaire et élémentaire, en qualité d’instituteur ou de professeur des écoles. Les services effectués à temps partiel étant calculés au prorata de leur durée.

Les candidatures sont soumises à l’avis de l’IEN en charge de leur circonscription puis d’une commission d’entretien départementale.

- pour les personnels nommés par intérim dans un emploi de direction à compter du 1er septembre 2009 pour la totalité de l’année scolaire et sollicitant leur inscription au titre de l’année 2010, sont dispensés de la condition d’ancienneté ainsi que de l’entretien avec la commission départementale. Ils sont inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude après avis favorable de l’IEN de circonscription. Les personnels inscrits sur la liste d’aptitude départementale, et mutés dans un autre département pendant la période de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude, sont inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude du nouveau département.

PERSONNELS DISPENSES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE

Les enseignants qui, par le passé, ont été régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école (après inscription sur la liste d’aptitude) pendant au moins trois années scolaires, peuvent, sur leur demande, être à nouveau directeurs d’école.

Les années d’exercice peuvent ne pas avoir été continues mais les années de faisant fonction ne sont pas prises en compte.

Leur manière de servir pourra être vérifiée. Avant toute participation au mouvement, il convient donc que les intéressés fassent connaître leur intention d’exercer à nouveau ces fonctions par courrier transmis au service des personnels de l’IA, sous couvert de l’IEN de circonscription, qui y apposera son avis.

Toute inscription sur la liste d’aptitude demeure valable durant trois années scolaires. Les enseignants inscrits sur les listes d’aptitudes établies au titre des années 2008 et 2009 n’ont donc pas à solliciter une nouvelle inscription.

CALENDRIER :

Les personnels intéressés devront demander l’envoi d’un dossier, en téléphonant au 03.22.71.25.40 ou au 03.22.71.25.51 jusqu’au 10 décembre 2009 délai de rigueur. Ce dossier devra être retourné, dûment complété, à l’Inspection de l’Education Nationale de leur circonscription pour le 22 décembre 2009.