[SE-UNSA 80]

Mobilité des enseignants du 1er degré (permuts et mouvements)

Article publié le mercredi 4 novembre 2009.

- Depuis la réunion multilatérale au Ministère sur le projet de note de service, nous n’avons aucune information sur les modifications possibles. Nous réinterpellons le Ministère.

- Avis du SE-UNSA au MEN

1. Projet de note de service

Nous avons reçu le projet de note de service « mobilité » (comprenant la phase permuts et la phase mouvements départementaux). Une multilatérale a eu lieu à la DGRH le vendredi 9 octobre.

A l’heure actuelle, nous ne savons pas ce qui sera retenu de nos demandes.

Nous avons insisté auprès du MEN et avons fait parvenir à la DGRH comme au cabinet du Ministre un avis écrit reprenant nos interventions lors de la réunion multilatérale (voir doc en PJ).

2. Permutations informatisées

Ce que le SE-UNSA a dénoncé

- La remise en cause des instances paritaires, localement, qui se transforment, au mieux en GT sans aucun fondement réglementaire ou au pire en rien du tout

- Concernant la gestion dite « qualitative » en matière d’information d’aide et de conseil des candidats, le SE-UNSA considère que c’est la pratique normale d’un employeur vis-à-vis de ses salariés, à condition que les instances paritaires soient respectées ainsi que le rôle des élus du personnel.

- La pénalisation des collègues dont les conjoints subissent de multiples mutations professionnelles pendant la séparation (seule serait retenue la dernière résidence professionnelle pour le calcul de la durée de séparation)

- La suppression des points liés au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications

- Les changements dans les pièces à produire pour le PACS (on nous parle maintenant d’extrait d’acte de naissance à fournir)

- Le calendrier resserré entre la clôture des inscriptions sur I-prof et la possibilité de modifier/annuler ou déposer une demande tardive (période réduite de 3 semaines)

- Les modifications importantes liées aux dates d’effet des différents éléments de barème

- Le forfait de 350 pts pour les 3 ans de séparation et plus qui désavantage les candidats subissant une séparation de 6 ans et plus

Nous avons aussi demandé que la date annoncée des résultats (qui devrait avoir lieu simultanément aux candidats et aux organisations syndicales) soit repoussée pour ne pas tomber pendant notre Congrès national à Brest.

Ce que le SE-UNSA a demandé :

- le ministère doit accompagner les collègues après la phase de résultats, et répondre à leurs questions. Pour nous, un message sur répondeur ou sur i-prof est une simple communication et non un accompagnement qualitatif comme le revendique la note de service.

- les candidats doivent avoir accès à une fiche technique claire concernant le mode opératoire du logiciel (et éviter les mauvaises surprises de l’an dernier)

3. Mouvements départementaux

Intervention du SE-UNSA :

- Nous avons réclamé, à nouveau, un bilan des mouvements départementaux 2009 avant d’entamer les travaux sur la note de service 2010.

- Nous avons constaté la poursuite du dispositif instauré en 2009 : nous refusons que le ministère poursuive dans cette voie, au risque de déclencher à nouveau des conflits dans les départements.

- Nous avons dénoncé la « secondarisation » systématique des dispositifs mis en œuvre l’an passé et qui nie la spécificité du 1^er degré. C’est totalement inadapté et conduit à des « inepties » dans la traduction rédactionnelle et technique. Cette année, la note de service ne reprend pas la notion de vœu géographique, ce qui nous a semblé positif d’un premier abord. Le problème, c’est que le vœu géographique est remplacé par un vœu « secteur » ou « département », ce qui pour nous va conduire à des difficultés de même nature.

- Nous avons contesté la rédaction de la note de service qui limite le rôle des CAPD à un seul examen du tableau de mutations. Ce n’est pas l’esprit des textes de 82 et c’est une remise en cause fondamentale du dialogue social construit localement. Pour que cet examen du tableau de mutations se fasse dans de bonnes conditions, il est de bonne pratique que des échanges aient lieu au préalable entre les représentants des personnels élus et l’administration locale dans les CAP : bilan du mouvement précédent, règles du mouvement pour l’année en cours, vérification des barèmes, cas particuliers des mouvements (personnes en difficulté, cas handicap..), ce dialogue social permettant d’anticiper sur d’éventuelles difficultés. Nous voulons qu’il soit rétabli.

avis du SE-UNSA
(17.3 ko)

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