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Permutations 2010
Article publié le jeudi 5 novembre 2009.
Note de Service définitive.
Beaucoup de nos remarques ont été prises en compte.
Ce qui a été obtenu :
- la diffusion des résultats aux candidats et aux syndicats le lundi 22 mars.
- le retour aux dispositions antérieures concernant les conjoints qui subissent de multiples changements de résidence professionnelle pendant la séparation. Tous ces changements s’additionneront donc (projet initial du MEN : ne prendre en compte que la dernière résidence professionnelle occupée pour calculer la durée de séparation).
- le rétablissement des points pour renouvellement du 1er vœu (projet initial du MEN : la suppression des points liés au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications)
- le retour aux exigences antérieures pour les pièces à produire concernant les couples pacsés : attestation de PACS et imposition commune (projet initial du MEN : demander un certificat de naissance portant en marge le PACS)
- les périodes de congé pour présence parentale sont désormais comptabilisés dans la durée de séparation, dans le cadre des rapprochements de conjoint
- le paragraphe sur la valeur purement « indicative » de la communication des résultats est supprimé
Ce qui est précisé :
- concernant l’attribution des 500 points, les GT qui doivent être consultés sont bien issus des CAPD
Ce qui est maintenu malgré nos demandes :
- le calendrier resserré entre la clôture des inscriptions sur I-prof et la possibilité de modifier/annuler ou déposer une demande tardive : date limite fixée au 28/01 (au lieu de fin février les années précédentes)
- les modifications de dates d’effet pour plusieurs éléments de barème
- le forfait de 350 pts pour 3 ans de séparation et plus
La note de service 2009-155 est sortie au B.O. spécial n°10 du 5 novembre : http://media.education.gouv.fr//file/special_10/01/0/bulletin-officiel-special-10-05-11-09_125010.pdf
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