Lors de la CAPD de ce jour, les points suivants ont été abordés :

• Les demandes d’affection et de maintien sur poste adapté
• Les demandes de congé de formation
• Questions diverses

 1. Les demandes d’affectation et de maintien sur poste adapté :

13 demandes d’affectation ont été déposées :

8 demandes de maintien ont été formulées :

• 5 ont reçu un avis favorable dont une transformation d’un PACD en PALD ( Poste Adapté de Longue Durée )
• 3 sorties du dispositif : ces cas, ainsi que les allègements de service, seront examinés lors de la pré-commission mouvement qui aura lieu le mercredi 6 mai.

2. Les demandes de congé de formation :

Les 12 demandes de congé de formation représentent un total de 114 mois. Or, le contingent départemental n’est pour l’année 2009-2010 que de 78 mois, soit 6,5 ETP (Emploi Temps Plein ).Les critères retenus pour attribuer les congés de formation sont d’une part, le nombre de demandes antérieures et, d’autre part, l’AGS ( Ancienneté Générale de Service ). Sur les 12 collègues sollicitant ce congé, 9 ont obtenu satisfaction et 3 ont été placés sur liste complémentaire. Il est à noter que la plupart des demandes ont été ramenées de 10 à 9 mois, ce qui a permis d’intégrer une personne supplémentaire.

3. Questions diverses :

•  L’IA a abordé le sujet très brûlant des PE2 nommés d’office dans l’Oise à la rentrée 2009 pour combler le déficit dans l’Oise. Vous trouverez en cliquant ici le compte rendu des audiences qui se sont tenues hier au Rectorat et à l’Inspection Académique. En outre, Monsieur Legrand a contacté son homologue de l’Oise, qui dans la mesure du possible, est prêt à favoriser leur affectation dans le nord de l’Oise. Cependant, la priorité pour revenir dans la Somme l’année suivante est en discussion.

• Le SE-UNSA a posé plusieurs questions :

1. Concernant l’aide personnalisée , il s’avère que pour les ZIL et brigade ce volume risque parfois de ne pas être atteint d’ici la fin juin 2009. Les directives données par les IEN à ces personnels pour s’inscrire à des formations en lieu et place de l’aide personnalisée ont été diverses et confuses, voire difficilement applicables. De ce fait, certains collègues en fonction des remplacements qu’ils ont eu à effectuer jusqu’ici n’auraient vraisemblablement pas atteint le nombre d’heures.

Monsieur Sannier, IEN Adjoint de l’IA a rappelé que les consignes données à ces personnels ont été claires et que de nombreux brigades et ZIL s’étaient inscrits aux formations. Il a souligné la difficulté pour ces personnels d’assurer l’aide personnalisée, celle-ci étant placée à des moments différents de la journée selon les écoles. L’IA a regretté que ces 60h ne puissent être réalisées par certains personnels mais ne prendra pas de sanction.

Y aura-t-il reconduction de ce dispositif pour la rentrée de septembre 2009 ?

L’IA a confirmé qu’il y aura 60 heures d’aide personnalisée dès la rentrée 2009. Un document est en préparation afin de formaliser l’organisation de celle-ci. L’IA a ajouté qu’il sera toujours possible d’inclure dans ces 60 heures un temps de formation, soumis à l’accord de l’IEN qui devra juger, d’après les résultats aux évaluations nationales, si la part accordée à l’aide personnalisée est suffisante. En outre, les animations pédagogiques et les formations seront essentiellement axées sur l’accompagnement des équipes pour la mise en oeuvre des réformes de l’école.

2. Concernant la possibilité de modifier les horaires de fonctionnement des écoles pour passer à 9 demi-journées à la rentrée 2009, quelle sera l’incidence sur les postes fractionnés mis au mouvement dès la première phase.

L’IA a précisé qu’à ce jour, il n’avait reçu aucune demande d’école souhaitant passer à 9 demi-journées.

3. Y aura-t-il vraiment une prime de 400 € versée aux enseignants de CM2 ?

L’IA a regretté n’avoir aucune information nouvelle à ce sujet. Madame Fache a rappelé la nécessité qu’un décret soit publié pour qu’il y ait versement. L’IA a ajouté que dans la mesure où le ministre l’avait annoncé, il n’y avait pas de raison que ce ne soit pas versé.

4. La circulaire ministérielle et la note de service adressées aux écoles en date du 7 avril 2009 relative à la possibilité de reporter les cours du vendredi 22 mai ont jeté le trouble dans les écoles. Y-a-t-il obligation ou non de consulter le Conseil d’Ecole.

L’IA a indiqué que lorsque les équipes pédagogiques ne sont pas désireuses d’organiser ce report, il n’est donc pas nécessaire de réunir le conseil d’école.

5. Les PE2 en renouvellement n’ont pas pu participer au stage de formation prévu avec les T1 faute de moyens de remplacement à hauteur des besoins. Par ailleurs, il apparaît que 2 de ces collègues en renouvellement ont été nommés cette année sur des postes fractionnés.

L’IA a répondu que ces collègues, n’étant pas T1 ne pouvaient participer à ce stage mais qu’ils bénéficient d’un accompagnement spécifique. 

Mr Villarmé a précisé que ces collègues avaient demandé et obtenu ces postes fractionnés à la 2ème phase du mouvement alors même qu’ils ne savaient pas encore qu’ils étaient en renouvellement. Il faudra voir le cas échéant dans le futur si on prévoit de les remettre sur un autre poste en cas de prolongation de scolarité.

6. L’IA a dressé un bilan des stages de remise à niveau ( SRAN ) pour les vacances de printemps.

 Il est à noter que sur 248 enseignants volontaires, seuls 194 ont été retenus pour organiser le SRAN dans 123 écoles du département. Néanmoins les collègues dont la candidature n’a pas été retenue ont reçu un courrier de l’IA leur précisant qu’ils auront une priorité pour les SRAN de cet été.

L’IA adresse dès aujourd’hui aux écoles un document permettant la coordination entre le collègue du CM2 et celui qui encadrera le SRAN. l’IA reconnaît que le courrier arrive très tardivement et qu’en conséquence, ce document n’a aucun caractère obligatoire.

AUTRES INFORMATIONS :

• les collègues partant à la retraite connaissaient leur passage à la hors classe trop tardivement et perdaient ainsi leur poste. Cette année, le ministère a communiqué le projet du contingent hors classe qui serait identique à celui de l’an dernier, à savoir 28 places. Les collègues concernés recevront un courrier après les vacances d’avril. Dans une nouvelle note de service, la qualité de directeur et de faisant fonction de direction est intégrée dans le barème de la hors classe à hauteur de 1 point. L’administration attend une réponse écrite pour intégrer également les chargés d’écoles.

• Livret de l’élève : L’IA a indiqué que le livret scolaire national peut-être utilisé par les équipes enseignantes mais l’année arrivant à son terme, il donne la possibilité d’utiliser le livret de l’élève existant pour la liaison CM2-6ème accompagné des attestations B2i, APER, langues vivantes et APS.