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RĂ©union d’un conseil d’Ă©cole extraordinaire pour dĂ©finir les modalitĂ©s de vote : pourquoi tant de hâte ?!?
Article publié le samedi 16 septembre 2023.
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Les IEN informent les directeurs le 15 septembre (Pourquoi tant de hâte ?!?) qu'ils doivent réunir un conseil d'école extraordinaire avec l'ancienne composition avant les élections pour définir les modalités qui seront applicables aux élections à venir, soit le 13 octobre prochain.

Le fait que ce mail soit parfaitement identique dans toutes les circonscriptions laisse supposer qu'il s'agit d'une demande du DASEN qui aura préféré ne pas annoncer lui-même cette "bonne nouvelle" aux directeurs.

Il y a deux textes qui permettent au directeur de prendre une décision sur la modalité de vote après consultation du conseil d'école :
  • le texte de 2019 qui le permet pour ne procĂ©der que par correspondance, sans ouverture de bureau de vote ;
  • le texte de la loi Rilhac qui Ă©voque les Ă©lections par voie Ă©lectronique (sauf que sur ce point, le ministère s'est montrĂ© incapable de produire un outil le permettant, ni de valider une application externe).
Ce qu'il faut retenir, c'est que si le directeur veut changer les modalités de vote, il est censé consulter le conseil de son école puis décider. On peut aussi supposer que si la moitié des membres du conseil veulent discuter de cette question, alors il faut un conseil extraordinaire pour en parler. Mais là encore, ce sera au directeur de décider des modalités de vote à l'issue des discussions.

Conclusion : Si ni le directeur ni la majorité des membres du conseil ne voient de raison de changer les modalités de vote, il n'y a pas besoin de conseil extraordinaire.

Demeure néanmoins une zone de prudence : si les élections sont contestées en raison des modalités choisies, le directeur doit pouvoir faire valoir qu’il a consulté son conseil et décidé ensuite et le texte ne dit pas si la consultation doit être annuelle sur cette question...
 
 
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