Une CAPD s'est tenue ce jour.

L'ordre du jour était le suivant :

 

 

 

• Recours temps partiels 2023
• Recours de congé de formation professionnelle
• Recours de mobilisation de compte personnel de formation
• Questions diverses

Suite aux déclarations liminaires dont celle du Se-Unsa que vous retrouverez ici, monsieur l’Inspecteur d’Académie a apporté les réponses suivantes :

 

• Concernant le pacte, l’Inspecteur d’Académie a seulement rappelé les montants alloués pour l’année scolaire concernant la partie socle (1,9 milliard d'euros) et la partie pacte (1,4 milliard d'euros)
• Concernant le calendrier des recours, l’Inspecteur d’Académie annonce que le calendrier sera annoncé dès la parution de la circulaire mouvement et circulaire temps partiel.
• Concernant le projet d’école, les équipes peuvent se rapprocher des circonscriptions pour être accompagnées
• Pour ce qui relève d'une CAPD spécifique aux recours mouvement, un courrier unitaire a été envoyé à l’IA. Le Secrétaire Général précise que suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, la tenue d’une CAPD n’est plus d'actualité. Néanmoins, la tenue d’une bi-latérale sera possible en cas de recours gracieux  d’un collègue. Celui-ci mandatera une organisation syndicale et une bi-latérale se tiendra et la décision sera actée suite à la tenue de celle-ci.
• Hors-classe et Classe exceptionnelle : Madame Garidi précise qu'elle est en attente des contingents.

Temps partiels et recours : 163 demandes de temps partiels ont été demandées.

• 158 ont été accordées dont 105 demandes de droit et 53 sur autorisation.
• 5 refus de temps partiel sur autorisation et parmi ces refus, 3 demandes de recours de temps partiels ont été formulées. Monsieur l’Inspecteur d’Académie est revenu sur deux situations en octroyant le temps partiel demandé par les agents.

Congés de formation professionnelle : 2 demandes et 2 accords

Compte personnel de formation : 7 demandes formulées et 6 ont obtenu un accord. Une demande refusée sans demande de recours. Cette demande pourrait être formulée dans un autre cadre (formation CAPPEI).

Concernant les demandes d’ineat exeat, 6 demandes d’exeat ont été formulées. 3 ont déjà été accordées et madame Garidi précise que les autres sont en attente de réponse positive du département d'accueil.

6 demandes de disponibilités, toutes accordées

5 détachements accordés

5 demandes de réintégration