Évolution des décharges d’APC

Plus d’APC pour les directeurs dès la rentrée 2022

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur
d'école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinéa VI :
« Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l'article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s'il le souhaite. Â»

Cet article est entré en vigueur le 23 décembre 2021.