Les indemnités kilométriques ont été revalorisées. Les déplacements domicile – lieu de travail des fonctionnaires vont faire l’objet de discussions

Le 3 juillet 2008 s’est tenue la deuxième réunion sur les discussions salariales en présence d’Eric Woerth. L’UNSA-Fonctionnaires y siégeait.
Il y a été discuté, entre autres, des indemnités kilométriques ainsi que de l’extension du dispositif d’indemnisation des trajets domicile – lieu de travail.

Indemnités kilométriques
Depuis plusieurs années, le SE-UNSA intervient de façon régulière pour obtenir une réelle prise en charge des frais de déplacement et, en premier lieu, une réévaluation significative du taux de base de remboursement kilométrique.
C’est en avril 2006 qu’avait eu lieu la dernière revalorisation des indemnités kilométriques. Depuis, le carburant a connu une hausse de plus de 30% qui grève tous les budgets.
Pour le SE-UNSA, il est inacceptable que les collègues aient à payer pour travailler !

Le SE-UNSA, auprès du MEN, mais aussi l’UNSA fonctionnaires auprès du ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, sur insistance du SE-UNSA, porte ce dossier depuis avril 2006.
La pétition « frais de déplacement » lancée par le SE-UNSA début juin a recueilli plusieurs milliers de signatures témoignant de l’attente et de la nécessité de cette revalorisation.

Les indemnités kilométriques ont donc été revalorisées de 2 à 4 centimes d’euros, selon les catégories, à compter du 1er août 2008 (voir tableau en pièce jointe et arrêté du 26/08/08).

Le ministère du Budget considère cette revalorisation comme compensant l’évolution des prix du carburant, à savoir 10,7%. Faut il rappeler que l’augmentation effective du prix du carburant est bien supérieure depuis avril 2006 (de 9% pour le sans plomb 95 à 21,5% pour le gasoil) ?
Cependant, même insuffisante, cette revalorisation est la première depuis avril 2006 et elle est à mettre à l’actif du SE-UNSA et de l’UNSA-Fonctionnaires.

Déplacement lieu de résidence et lieu de travail
Les fonctionnaires ne pouvant bénéficier du chèque transport, et suite à l’accord signé par l’UNSA (plus la CFDT et la CFTC), le décret 2006-1663 du 22/12/2006 (arrêté du même jour) a instauré pour les fonctionnaires, exerçant hors de la région Ile de France, le bénéfice d’une prise en charge partielle de leur déplacement entre leur résidence familiale et leur lieu de travail, à condition que ces agents utilisent les transports collectifs et optent pour une formule d’abonnement.

Nous avions alors dénoncé le caractère restrictif de ce texte.
En effet, la condition de l’utilisation des transports collectifs faisait apparaître une disparité flagrante entre les collègues selon l’existence ou non de réseau de transport en commun. La condition de la nécessité d’un abonnement nous apparaissait également restrictive en ce sens qu’elle excluait du bénéfice les agents qui se trouvent dans des agglomérations où les prestataires n’offriraient pas cette possibilité.

Un assouplissement du dispositif a donc été arrêté lors de la réunion du 3 juillet. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, tous les types de cartes et abonnements mensuels, ainsi que les cartes et abonnements hebdomadaires, pourront faire l’objet d’une indemnisation par l’employeur.

Il a également été décidé d’engager une concertation sur la mise en place d’un dispositif d’aide directe pour les agents ayant à utiliser leur véhicule personnel, notamment lorsque l’offre de transports collectifs est inexistante ou insuffisante.

A suivre…