Le congé de formation professionnelle peut vous être attribué en tant qu'enseignant sous certaines conditions, dans le cadre d'une dotation annuelle.

Conditions à remplir
Vous devez être en position d’activité à la date du début du congé. Vous devez en plus avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs.

Comment faire sa demande ?
Selon les dispositions présentées dans la circulaire en pièce jointe à cet article du 15/03 au 16/04/2024.

Durée du congé et montant de l’indemnité
La durée globale ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Une indemnité forfaitaire mensuelle est versée seulement pendant douze mois dans la carrière. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence.
Les deux autres années ne sont pas rémunérées.
Elle est calculée sur la base de l’indice que l’enseignant détient au moment de sa mise en congé.
Un fonctionnaire à temps partiel perçoit 85 % du traitement «réduit».
Pour pouvoir toucher cette indemnité, vous devez fournir chaque fin de mois une attestation de présence effective en formation ou d'assiduité.

Situation administrative
Pendant votre congé de formation, vous êtes en position d’activité et conservez votre poste.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est valable pour l’ancienneté et entre en compte pour le calcul des promotions d’échelon et de changement de corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile.

Pendant le congé de formation, l'affiliation à la sécurité sociale est conservée. Nous vous conseillons quand même de prendre contact avec votre mutuelle afin d'obtenir des renseignements concernant votre couverture sociale complémentaire.

Obligations
Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’état pendant une durée égale au triple de celle pour laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.