La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation des fonctions. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les modalités de mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au titre de l’année scolaire 2021/2022 avec un effet à la rentrée scolaire 2022.

Vous retrouverez ICI la circulaire qui précise les principes, le cadre, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que le calendrier.

Les personnels du 1er degré devront adresser leur demande par voie hiérarchique à l'attention de l'IA-DASEN en prenant l'attache de la DPE80 (service de madame Garidi). La transmission des demandes sera à effectuer avant le 12 mars 2022.