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Un directeur d’Ă©cole ne peut pas Ă©tablir de convocation avec ordre de mission pour un AESH
Article publié le jeudi 21 janvier 2021.
Dans le cadre de la formation des AESH, le mail suivant a été adressé dans de nombreuses écoles.
Mesdames et messieurs les chefs d'Ă©tablissements,
Veuillez trouver en PJ la liste des AESH , actuellement en formation initiale de 60h , concernés par 2 webinaires qui auront lieu aux dates suivantes:
3/02/2021 : 10h Ă 11h30 , gestion de crise
10/02/2021: 9h30 à 11h, études de situations d'élèves
En tant qu'EPLE employeurs (précisés dans le document joint), je vous remercie d'adresser une convocation aux AESH figurant sur cette liste.
A notre connaissance, les écoles ne sont pas des EPLE dirigés par un chef d'établissement. En conséquence, l'édition d'une convocation administrative avec ordre de mission n'entre pas dans les prérogatives d'un directeur d'école. De plus, dans quelle mesure la responsabilité d'un directeur d'école qui rédigerait ce type de convocation ne serait-elle pas engagée en cas d'accident ?
Le SE-UNSA invite donc les directrices et directeurs d'école concernés à ne pas tenir compte de cette demande non-réglementaire.
Suite à notre interpellation, la DSDEN nous a informés du fait que ce mail était adressé aux employeurs et non aux directeurs. Il n'est donc pas demandé à ces derniers de convoquer l'AESH et de lui délivrer un ordre de mission.
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